Selon le Groupe Atexya, 98.9 % des litiges prud'homaux sont déclenchés par le salarié. 63.2 % des litiges prud'homaux sont gagnés par le salarié.
En moyenne, un litige prud'homal coûte environ 20 000 €...
Objet de la garantie du contrat Prud'homme assurance
Le contrat a pour objet de prendre en charge en lieu et place de l’assuré les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre d’un conflit lié à l’emploi. Soit:
- le paiement des dommages et intérêts,
- la défense de ses intérêts (frais de défense).
Fonctionnement de la garantie
- Imputabilité : date de réclamation
- Reprise du passé : illimité si le risque est inconnu.
- Période de carence : 2 mois
- Période subséquente : 5 ans
Exclusions principales...
- Les indemnités légales ou conventionnelles
- Les licenciements pour cause économique
- Les sinistres survenus avant la prise d'effet du contrat, pendant le délai de carence ou après la cessation du contrat
Groupe Atexya
Parc Atlantique
3 rue du Clos Fleuri
17100 SAINTES
Tél. : 08 90 711 191
Fax : 05 46 95 60 41
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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