L'une des grandes sources de pollution agricole est ainsi encouragée", accusent les députés du Parti Socialiste dans un communiqué. "Qu'il est loin le temps où l'écologie était prétendument l'horizon indépassable de l'Elysée. Les députés UMP mettent en oeuvre la nouvelle doctrine de Nicolas Sarkozy énoncée lors du dernier Salon de l'agriculture: "l'environnement, ça commence à bien faire !", ajoutent les députés PS.
"La majorité prend ainsi", selon eux, "le risque de relancer la controverse autour du difficile dossier des algues vertes et de rendre impossible la conciliation nécessaire entre l'intérêt des agriculteurs et la protection de l'environnement".
Mercredi soir, en commission, les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Marc Le Fur (UMP) harmonisant les seuils nationaux d'installation d'élevage avec les seuils européens.
La réglementation nationale soumet à autorisation les élevages à partir de seuils cinq fois inférieurs à ceux fixés par la réglementation européenne, argue le député des Côtes d'Armor.
Par exemple, selon M. Le Fur, pour les élevages de porcs, l'autorisation, en France, est nécessaire à partir de 450 porcs alors qu'en droit européen, l'autorisation n'est obligatoire qu'à partir de 2.000 porcs.
Un argument réfuté par le ministère de l'Ecologie. En effet, selon l'entourage de Jean-Louis Borloo, les prescriptions qui s'appliquent à partir du seuil européen sont beaucoup plus sévères que celles qui s'appliquent via les normes françaises et une comparaison directe de ces deux seuils est donc inadéquate.
Le député Verts Yves Cochet juge lui aussi que cet amendement va permettre un relèvement des seuils de population animale autorisés dans les porcheries et les élevages de volaille et engendrer des problèmes environnementaux importants.
M. Le Fur affirme, lui, que son amendement vise à "corriger les distorsions de concurrence criantes" qui pénalisent l'élevage français.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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