Selon le rapporteur public, Edouard Geffray, l’évaluation du dossier d’homologation a été complète et conforme à la règlementation française et européenne. Notamment, l’évaluation du risque abeilles à court terme et long terme a, selon lui, satisfait l’ensemble des exigences tant sur les larves que sur les abeilles, le comportement et la survie des colonies. Le rapporteur public a donc conclu que l’innocuité du Cruiser® 350 sur abeilles a été démontrée.
La demande d’annulation ne repose finalement selon la firme Syngenta que sur la durée d’un an de l’autorisation de mise sur le marché accordée en décembre 2009 qui, selon le rapporteur public, n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.
L’autorisation de mise sur le marché de décembre 2010 reste, quant à elle, pleinement valide.
Syngenta tient à rappeler que Cruiser 350 a été utilisé au cours des 4 dernières années sur plus de 1 900 000 hectares de maïs et a fait l’objet d’un suivi abeilles à la fois par Syngenta et par les autorités. Ce suivi n’a permis d’identifier aucune mise en danger de colonies d’abeilles.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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