En 2012, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en place par la MSA a permis de détecter 22,4 millions d'euros de fraude. Ce chiffre est en évolution de 8,4% par rapport à 2011. Les montants détectés dans le cadre de la lutte contre la fraude en 2012 concernent principalement le travail dissimulé (7 409 921 euros), les retraites (5 290 934 euros), les cotisations (3 831 108 euros), la santé (3 083 796 euros) et la famille (2 802 185 euros).
La Caisse centrale de la MSA a créé une organisation dédiée à la lutte contre la fraude et le travail dissimulé
La Direction de l'audit et de la maîtrise des risques en 2012, anime le réseau des caisses de MSA pour lutter contre la fraude et le travail dissimulé et atteindre les résultats attendus par la convention d'objectifs et de gestion 2010-2015.
La MSA travaille en partenariat avec les autres régimes de protection sociale et l'ensemble des organismes concernés par ce sujet (Gendarmerie, Pôle Emploi, DIRECCTE, TRACFIN …)
Elle déploie les outils développés en interne (HALF – Halte A La Fraude ; actions d'information et de communication) ou construits avec les pouvoirs publics (RNCPS - Répertoire National Commun de la Protection Sociale).
Enfin, elle bénéficie d'un atout, le guichet unique, qui lui permet d'avoir une connaissance globale de la situation de chacun de ses assurés pour leur garantir la plénitude de leurs droits et détecter les éventuelles anomies dans le traitement de chaque dossier.
Plus de 300 formations aux techniques et aux outils de lutte contre la fraude ont eu lieu au cours de l'année 2012
En complément, la MSA a pris le parti de développer une communication différenciée, basée sur des messages de prévention avec un discours s'appuyant sur des valeurs de responsabilité collective et de qualité de service pour les assurés et les entreprises.
Depuis 2010, la MSA a ainsi menée de nombreuses campagnes de communication vers les entreprises sur les thèmes du travail dissimulé avec un focus sur le recours à la prestation de services et vers les assurés sur 3 thématiques : les changements de situation, les abus liés aux arrêts de travail et le remboursement des prestations perçues à tort.
Enfin, le dispositif "Rendez-vous prestations MSA", contribue également à lutter contre la fraude. En effet, ce service permet de s'assurer de l'attribution du bon droit à la bonne personne.
En 2012, près de 12 000 assurés ont pu bénéficier de ce service qui aura permis d'ouvrir, en moyenne près d'un droit par assuré (55 % en santé, 26 % en famille, 16,5 % en retraite et 2,5 % en action sanitaire et sociale) et de fermer quelques 1000 droits ou prestations reçues de manière indue, frauduleusement ou non.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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