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La FNSEA majoritaire aux élections des Tribunaux Paritaires et Commissions Consultatives des Baux Ruraux

Par Jean Moullart | Publié le 25 Février 2010 à 08:13
La FNSEA majoritaire aux élections des Tribunaux Paritaires et Commissions Consultatives des Baux Ruraux
Du 15 au 29 janvier dernier, l'ensemble des bailleurs et des preneurs de France ont été appelés à élire les assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux et les membres aux commissions consultatives départementales des baux ruraux. Ces élections ont été remportées par la FNSEA : 95% des sièges de titulaires pour la Section nationale des Fermiers et Métayers et 61% pour la Section nationale des Propriétaires Ruraux qui a progressé dans 22 départements.
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Selon la FNSEA, "l’enjeu n’était pas seulement la forte présence du réseau de la FNSEA dans ces instances mais surtout

la poursuite de nos actions dans les tribunaux jugeant des litiges relatifs à l’application du statut du fermage et dans les commissions, lieu de concertation et de négociation.

Ces résultats récompensent une vraie mobilisation qui a porté ses fruits."



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