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Sursis pour Philippe Moinard, agriculteur en Poitou-Charentes, jugé responsable de la mort accidentelle d'un motard sur une route trempée par le canon d'irrigation

Par Jean Moullart | Publié le 16 Octobre 2010 à 01:24

Philippe Moinard, agriculteur et parallèlement président de la FRSEA de Poitou-Charentes a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Niort à 6 mois de prison avec sursis pour la mort accidentelle d'un motard qui avait glissé sur une route inondée par un matériel d'irrigation dont il avait la responsabilité. Ce cas dramatique nous rappelle notre responsabilité d'irrigants; l'administration, la justice et nos concitoyens ne comprenant pas toujours qu'il est difficle de régler correctement la portée d'un canon d'irrigation quand il y a du vent.

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Lors de l'audience le 30 septembre, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de Philippe Moinard, président en Poitou-Charentes de la fédération régionale du syndicat d'exploitants agricoles (FRSEA).

Les faits se sont produits le 3 juillet 2009 à Prahecq (Deux-Sèvres) où un motard avait trouvé la mort après avoir glissé en sortie de virage, surpris par la route rendue glissante par une nappe d'eau, projetée par un canon d'arrosage appartenant à un groupement d'agriculteurs dont Philippe Moinard était président.

Lors de l'audience, Philippe Moinard avait reconnu son imprudence tout en expliquant que la route était "en pente" et qu'il devait y avoir le jour du drame "un peu de vent". Il avait également mis en exergue un problème de vitesse ou de mauvais état de la moto.

Alors que l'agriculteur était poursuivi pour "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence", le tribunal a rejeté le manquement délibéré et requalifié les faits en "homicide involontaire".