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Publication de l’arrêté d’interdiction du semis de semences de colza traitées avec du thiametoxam en France

Par Jean Moullart | Publié le 29 Juillet 2012 à 21:24
Publication de l’arrêté d’interdiction du semis de semences de colza traitées avec du thiametoxam en France

Le 1er juin, Stephane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé suite à l’avis de l’ANSES, de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur le colza. Cette décision a été confirmée le 29 Juin à l’issue de la période de procédure contradictoire permettant au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser OSR de faire valoir ses arguments. En conséquence et en conformité avec le droit européen, le Ministre a signé la semaine dernière l’arrêté permettant d’interdire le semis en France de semences de colza traitées avec du thiametoxam.

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Le Ministre Stéphane Le Foll a parallèlement engagé la procédure de demande d’interdiction  au niveau européen qui n’a, à ce stade pas fait l’objet de réponse dela Commission.



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