Mentions Légales

Mentions légales du site AgriAvis.com

1.Réglement
Agriavis.com est un site internet qui a pour but de permettre aux agriculteurs, entrepreneurs de travaux agricoles, techniciens, ingénieurs de Chambre d'agriculture ou d'instituts spécialisés, professeurs, étudiants, constructeurs, concessionnaires, firmes de l’agro-chimie, fabricants d’engrais, firmes de services, firme de la santé animale ou de l’alimentation animale et autres passionnés d'échanger des avis sur des produits et services agricoles ou non, de discuter sur le forum ainsi que de répondre à des sondages en ligne.
Dans ce cadre, l'entreprise Agriavis propose différents services disponibles sur son site à l'adresse agriavis.com, et notamment un service de dépôt et de consultation en ligne d'avis, un forum multi-sujets et un service de sondage via des sollicitations par e-mail ou non.
La charte qui suit vise à fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les membres d'agriavis.com baptisés « agriaviseurs ».


2. Objet
La présente charte décrit les droits et obligations des membres d'Agriavis c'est à dire des personnes ou sociétés qui se sont inscrites sur le site.
Une personne ou une société est inscrite lorsqu'elle a rempli le formulaire d'inscription, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services d'Agriavis, et qu'Agriavis lui a accusé réception par e-mail de la confirmation de son inscription.
L'inscrit dispose alors d'un espace disque pour sa fiche membre personnelle, d'un accès à la partie « dépôt d'avis », aux forums et aux sondages.


3. Obligations de l’internaute et du membre
L’internaute et le membre ne peuvent utiliser les services du site Agriavis.com pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs. De façon générale, le site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins professionnelles ou commerciales.
En particulier, une personne ne peut exiger d’un membre une rémunération en contrepartie d’un message ou d’un conseil publié sur le site.
En s’inscrivant sur le site, le membre s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. Le membre ne peut publier d’informations personnelles concernant des tiers.
Le membre est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.
En adhérant et en publiant des informations sur lui au travers de son Identifiant, le Membre donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages, rubriques ou flux du Site. Le Site n’est qu’un outil proposant un contenu informatif et permettant aux Membres d’échanger sur les thèmes traités par le Site.


4. Identifiant et mot de passe
L'inscrit dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'accès par le membre aux services d'Agriavis nécessite l'utilisation de l'e-mail et du mot de passe choisi par le membre. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Par ailleurs, toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou personne travaillant pour Agriavis est strictement interdite.


5. Adhésion à la charte Agriavis
Seules les personnes ou sociétés ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Agriavis, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir membre.
En cliquant sur le bouton " Valider " précédé de la mention " J'accepte sans réserve la charte Agriavis", le contrat régissant les relations entre Agriavis et le membre est formé, sous la seule réserve de l'envoi par Agriavis de l'e-mail confirmant l'inscription.
Agriavis conserve la date du clic qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat.


6. Protection des données personnelles
Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce site.
Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l'entreprise éditrice du site ainsi qu'à ses partenaires à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en nous contactant.


7. Contenu et Respect des droits des personnes et des biens sur le site avis d’Agriavis.com

Agriavis est un site totalement indépendant des enseignes et des marques distribuant des produits agricoles.

Les membres de ce site sont des consommateurs qui postent librement leurs avis qu’ils soient positifs ou négatifs.

Agriavis respecte totalement la liberté d’expression de ses membres, et n’exerce aucune censure afin de respecter leurs droits.

Les membres sont donc seuls juges des commentaires qu’ils souhaitent publier sur le site.

Ce n’est que dans l’hypothèse où le contenu publié serait manifestement illicite qu’Agriavis procéderait à la suppression des contenus ne respectant pas la loi.

De même, l’internaute qui a délibérément déposé un avis, ne peut demander à le supprimer ensuite. En effet, pour des raisons d’ordre technique, il n’est pas possible de supprimer les avis postés, mais tout commentaire rectificatif est possible.

Nous rappelons également que les marques disposent d’un droit de réponse.

Deux moyens sont mis à la disposition des firmes pour poster leur droit de réponse :

• Soit, en l’adressant par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : www.agriavis.com – SARL COMMUNAGRI – Maison des Agriculteurs – 19 bis rue Alexandre DUMAS, 80 090 AMIENS

Le droit de réponse sera publié dès réception avec la mention « Voir la réponse de la firme » dans le titre de l’avis contesté.

• Soit, en s’inscrivant sur le site Agriavis.com en tant que membre et en apportant directement un commentaire à l’avis.

8 . Contenu et Respect des droits des personnes et des biens sur le forum d’Agriavis.com
Agriavis.com vous propose ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces conditions. Il est demandé aux utilisateurs du forum et aux personnes qui souhaitent déposer un avis de veiller à ne pas s'écarter du thème du sujet ou du forum dans lequel ils postent. Beaucoup d'internautes n'ont pas forcément envie de perdre du temps avec des conversations qui ne sont pas en rapport avec celles qu'ils s'attendaient à trouver en arrivant. De plus, nous vous prions d'écrire dans un français correct et facilement compréhensible de tous.
Les abréviations, l'argot, le langage SMS, ainsi que les expressions spécifiques aux services de messagerie instantanée (chat, etc.) sont à proscrire.
Il est également fortement recommandé de relire votre message avant de le poster.
Par ailleurs, l'équipe d'Agriavis.com peut supprimer sans préavis tout message dans le forum ne respectant pas les règles élémentaires.
Nous rappelons qu'il est formellement interdit de tenir des propos contraires à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs.
Les membres du forum s'interdisent de diffuser ou de propager des rumeurs.
Les auteurs de messages à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, sexiste, révisionniste, pornographique ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui pourront se voir interdire l'envoi de nouveaux messages, voire même l'accès total au forum, sans préavis, pour une durée indéterminée, sans possibilité de réclamation.
Ce forum est un lieu d'échange et chaque personne porte la responsabilité des messages qu'elle poste.
Nous souhaitons d'ailleurs attirer l'attention de nos visiteurs sur le fait que chaque propos n'engage que son auteur et ne reflète en aucun cas l'avis de notre équipe.
Les modérateurs ne peuvent être tenus responsables de la présence de messages dont le contenu n'est pas conforme à la législation en vigueur.
Il est également demandé à chaque membre de veiller à respecter le Code de la propriété intellectuelle. A cet effet, nous vous rappelons qu'il est interdit de poster du contenu, des photos (à moins d’un éventuel accord ou de la citation du lien) ou des illustrations dont les droits de diffusion ne sont pas libres.
Il est interdit de citer un nom sans son accord.
Il est interdit de poster des messages personnels sur le forum. Vous avez une messagerie privée pour cela.
Avant de créer un sujet, effectuez une recherche afin de vérifier si un sujet de thème similaire n’existe pas déjà.
La création d’un nouveau sujet doit impérativement donner lieu à un titre explicite afin que celui-ci soit facilement retrouvable et que son intérêt soit le plus fort.
Il est interdit d'inciter à des pratiques illégales (téléchargement de fichiers illégaux, consommation de drogues, etc) de quelque façon que ce soit.


9. Contenu susceptible d’être illicite
Les internautes qui estimeraient qu’un message ou du contenu sur le Site sont susceptibles d’être manifestement illicites, ayant un caractère injurieux ou diffamatoire, incompatibles ou en violation avec les Conditions Particulières d’utilisation du Forum, sont invités à déposer une notification.
La notification prend la forme d’un courriel adressé au site via la page « contact » ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
L’attention de l’Internaute auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le site des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
Le site s’engage à réagir promptement à toute notification d’un internaute faite dans les formes et à première vue fondée.
Le site veillera à préserver l’anonymat de l’auteur mis en cause, tout en se réservant la faculté d’engager contre lui les mesures utiles, pouvant aller pour un membre jusqu'à son exclusion du site.

Notification obligatoire selon l’article 6. I. 7 de la loi du 21 juin 2004
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Internaute doit porter à la connaissance du Site, à partir de la page contact, tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.


10. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l'entreprise éditrice d'Agriavis ou soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de cette dernière.
Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site.
Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
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Chaque visiteur du site qui fournit des informations consent à l'entreprise éditrice d'Agriavis l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise Agriavis à en faire usage. Ainsi, la reprise sur différents supports des partenaires d’Agriavis est libre de droits (notamment la SARL L’Action Agricole Picarde, associée majoritaire de la SARL Communagri, les sociétés d’édition affiliées ou actionnaires du groupe Réussir et les éditions de ce dernier).
Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.


11. Liens hypertexte
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12. Disponibilité des Services
L'équipe d'Agriavis s'efforce de maintenir accessible Agriavis.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Agriavis peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
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Agriavis ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Il est rappelé que l'entreprise éditrice d'Agriavis peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.
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14. Citation - Promotion - Publicité
Agriavis pourra citer les contributions, le pseudo du membre, ainsi que les informations que le membre aura explicitement déclarées utilisables, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.
Le Membre délivre à l'entreprise éditrice d'Agriavis par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.



15. Non respect de la charte - Responsabilité
En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de l'équipe d'Agriavis, soit si Agriavis a connaissance d'une revendication, l'entreprise Agriavis se réserve le droit de suspendre l'accès du membre en utilisant la procédure suivante : en résiliant définitivement l'inscription de l'intéressé, ce dernier se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Agriavis. Agriavis se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Membre garantit Agriavis contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation d'Agriavis et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Agriavis au titre notamment de l'utilisation des Services.


16. Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties.
Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
Les parties sont convenues qu'Agriavis peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
Agriavis s'engage à informer les membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site Agriavis.com et il appartient alors au membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.


17. Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le membre, sous réserve qu'Agriavis confirme au membre l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.


18. Coordonnées de l'entreprise

Représentant légal de l'entreprise éditrice d'Agriavis.com

SARL COMMUNAGRI
RCS d’AMIENS : 804 365 401
Maison des Agriculteurs
19 bis rue Alexandre Dumas
80 096 AMIENS Cedex

Gérant : François MAGNIER