Si le nombre d’exploitations agricoles a sensiblement diminué au cours de la dernière décennie, la progression des terres en fermage continue. Le statut du fermage contribue certainement à faciliter l’installation ainsi que la transmission de l’exploitation. L’ouvrage « Le Statut du fermage : Principes – Mise en œuvre – Gestion des conflits » vise à offrir une information claire et pratique sur les principales questions soulevées par la location de terres agricoles. Il sera disponible aux Editions France Agricole sur www.lagalerieverte.com et en librairie à partir du 5 juin.
La nouvelle édition de l’ouvrage « Le Statut du fermage : Principes – Mise en œuvre – Gestion des conflits » prend, en compte les récentes retouches apportées par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010 au statut du fermage.
Les auteurs : Mme Aline GUYVARC’H Docteur en droit, juriste à la FNSEA, Me Bernard PEIGNOT Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, vice-président de l’Association française de droit rural,président du conseil scientifique de l’IHEDREA et M. Patrick VAN DAMME Directeur d’AS76AGC, expert-comptable, chargé d’enseignement à l’IHEDREA.
16,5 x 23 – 352 pages – 39 € TTC - ISBN 13 : 978-2-85557-248-2
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)