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Exonération des terres agricoles de la majoration de la taxe sur le « foncier non bâti »

Par Jean Moullart | Publié le 15 Novembre 2013 à 09:30
Exonération des terres agricoles de la majoration de la taxe sur le « foncier non bâti »

La loi de finances du 29 décembre 2012 prévoyait une majoration obligatoire dans les communes de plus de 50 000 habitants de la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés en zones constructibles des communes soumises à la taxe sur le logement vacant. Un amendement voté ce jour exonérant les terres agricoles exploitées a été adopté. La SNPR (la Section Nationale des Propriétaires Ruraux de la FNSEA) et la FNSEA préviennent qu’elles seront vigilantes pour que tout les communes appliquent ces dispositions.

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Pour la SNPR (la Section Nationale des Propriétaires Ruraux de la FNSEA), « la majoration prévue aurait ajouté un poids supplémentaire et insupportable à une charge fiscale déjà très lourde pour les propriétaires et parfois même pour les agriculteurs ». « Au moment où la grogne monte sur l’accumulation des taxes, la SNPR et la FNSEA se félicitent du vote de cet amendement et rappellent que pour l’heure, les terres agricoles ont une vocation productive et nourricière ».




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