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"A vos tracteurs.com" est un jeu proposé en décembre 2007, décembre 2008 et décembre 2009 par les firmes MB Line (Agriaffaires.com), le Groupe Total et la Banque Populaire. Au volant d'un tracteur de la marque Landini, McCormick, Claas, New Holland, Case IH, Deutz-Fahr, Same, Lamborghini, vous effectuez un parcours semé d'embuches.
Au programme 5 écuries en compétition et plus de 400 récompenses à gagner.
Art. 1 : ORGANISATION
La société MB LINE, EURL au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé à Varennes Changy (45) la Ragerie, inscrite sous les mentions SIREN 482639903 au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans, représentée par son représentant légal, ci-après dénommée "société organisatrice" organise un jeu, gratuit et sans obligation d'achat, accessible exclusivement par le réseau Internet, à l’adresse suivante www.a-vos-tracteurs.com. Le jeu débute le 1er décembre 2009 à 0h00 et se clôture le 15 janvier 2010 à 23h59, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris, date du serveur faisant foi. La société organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Différents partenaires sont associés à ce jeu :
BPCE - Réseau des Banques Populaires, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 486 407 115 €, SIREN 493 455 042 RCS Paris, régie par les articles L. 511-30 à L. 511-32, L. 512-10 à L. 512-12 du code monétaire et financier, dont le siège est sis à 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13, agissant tant en son nom que stipulant pour compte des établissements de crédit constituant notamment le réseau des Banques Populaires dont elle est l’organe central, plus généralement des établissements de crédit qui lui sont affiliés, des filiales directes ou indirectes des entités susmentionnées, ainsi que de tout groupement constitué entre telles de ces entités et /ou filiales.
TOTAL S.A. au Capital social de 5 867 520 185 €, SIREN 542 051 180 RCS Nanterre dont le siège social est situé 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie, France.
Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne morale ou physique, majeure ou mineure bénéficiant de l’accord de son représentant légal, propriétaire en nom personnel ou associé majoritaire ou non d’une société propriétaire d’une exploitation agricole dont le siège social est situé en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) ou salariée de cette dernière.
Ne peuvent en outre pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la société MB LINE, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu, consultables sur le site http://www.a-vos-tracteurs.com.
Le participant doit remplir un formulaire de participation disponible par Internet sur le site du jeu (http://www.a-vos-tracteurs.com).
1ère partie : Une fois que le participant a rempli le formulaire il participe à une course en ligne avec pour objectif d’établir un score le plus élevé possible. Les gagnants étant les personnes ayant réalisé les plus hauts scores avant la date d’expiration du jeu, étant entendu que tout participant a la possibilité de multiplier ses chances en participant autant de fois qu’il le souhaite. Un palmarès est mis à jour durant toute la période du jeu, le résultat final étant publié le 12 février 2010.
Les dates de palmarès sont susceptibles de modification si les circonstances l’exigent. Les participants primés devront avoir un formulaire d’inscription correctement rempli (coordonnées personnelles dûment complétées).
2ème partie : Suite à son enregistrement sur le site a-vos-tracteurs.com, chaque joueur a la possibilité de participer à la seconde partie du jeu, « le Jackpot ». En cliquant sur l’icône « jackpot», il apparait alors les mentions « GAGNE ou PERDU ».
Contrairement à « la course en ligne » (1ère partie du jeu) où le nombre de parties est illimité, ici chaque joueur ne peut tenter sa chance que deux fois par semaine pendant toute la durée du jeu (soit 12 fois en tout), étant entendu qu’une semaine s’étend du lundi 0h00 au dimanche 23h59 (à l’exception de la première semaine du jeu, qui s’étend du mardi 1er décembre 2009 à 0h00 au dimanche 6 décembre 2009 à 23h59 et de la dernière semaine de jeu qui s’étend du lundi 11 janvier 2010 à 0h00 au vendredi 15 janvier 2010 à 23h59). Il n’y a pas de délai minimum entre deux tentatives (au cours de la même semaine).
Les gagnants seront prédéterminés en fonction du moment où ils cliquent sur l’icône Jackpot. (Exemple: le 1er jour gagneront le 12ème, le 36ème, le 67ème… à cliquer sur l’icône Jackpot).
A la date de clôture du jeu, le 15 janvier 2010, si un ou plusieurs lots, issus de la seconde partie du jeu, n’ont pas été attribués faute d’un nombre suffisant de participants, un tirage au sort parmi les perdants de la seconde partie du jeu sera effectué dans les locaux de la société MB Line.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit dûment remplir le formulaire pour participer au jeu. Il doit indiquer les champs obligatoires suivants : Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Téléphone personnel, E-mail, Activité
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération. La participation au jeu se fait exclusivement par Internet dédié. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIX
Afin de se voir remettre leurs prix, les joueurs devront justifier du fait qu’ils sont bien membres d'une exploitation agricole (agriculteurs exploitants ou salariés agricole).
Aussi, une attestation MSA au nom de l’agriculteur exploitant devra être fournie avant le 12 février 2010.
Les personnes salariées agricoles devront elles aussi nous transmettre une attestation MSA à leur nom ainsi qu’une attestation MSA au nom de la personne responsable de l’exploitation dont elles sont les employés, avant le 12 février 2010.
Les lots issus de la seconde phase du jeu (Jackpot) sans obligation de justificatifs.
Art. 6 : DOTATIONS
La dotation totale de l’opération est de 767 prix.
Les 2 premiers prix sont attribués selon un scoring réalisé lors de la première partie du jeu (la course).
Pour les 2 premiers prix, en cas de classements ex aequo, un tirage au sort du gagnant sera effectué dans les locaux de la société MB Line pour départager les participants.Les prix suivants, du 3ème au 767ème, sont attribués selon les principes évoqués à l’article Un minimum de 100 lots par semaine est à gagner pendant toute la durée du jeu.
1er prix : Un MULE (SSV type Hytrack Jobber) d’une valeur de 6190,00 euros TTC
2ème prix : Un écran de guidage DGPS Cruizer, d’une valeur 2500 euros TTC
Prix | Quantités | Coût |
Tracteurs Miniatures | 400 | 21 € HT l’unité |
Podomètres Banque Populaire | 75 | 4,68 € HT l’unité |
Mètre Banque Populaire | 95 | 1,89 € HT l’unité |
Mugs Banque Populaire | 120 | 1,36 € HT l’unité |
Body Warmer Banque Populaire | 75 | 13,50 € HT l’unité |
Total | 765 |
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur participation au Jeu-Concours.
Les gagnants des 1er et 2ème prix seront contactés par la société MB Line pour convenir des modalités de remise du prix (jour et lieu).
Les gagnants à compter des prix 3 et suivants recevront les lots à l'adresse qu'ils auront indiquée sur leur bulletin de participation au plus tard le 15 mars 2010.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle et exclusive.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Art 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Remboursement des frais de connexion à Internet
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participation (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu au plus tard le 15 janvier 2010, le cachet de la poste faisant foi. Le participant devra obligatoirement joindre à sa demande un justificatif de domicile, une copie de la facture téléphonique faisant apparaître la durée, l'heure et les frais de connexion, ainsi qu'un RIB ou un RIP.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 2 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,24 euros TTC. Ce montant correspond au temps suffisant pour la participation au jeu.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Seule une seule demande de remboursement par adresse de participation (même nom, même adresse postale, même adresse IP) peut être accordée.
Remboursement frais postaux
Le montant des frais de la lettre envoyé par les gagnants afin de justifier de leur qualité sera remboursé si la demande expresse en est faite, par chèque bancaire ou virement bancaire (joindre un RIB).
Art 8 : PUBLICITE
Les personnes qui participent au jeu sont informées de ce que la société MB Line se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photographie des gagnants et ce, sans que les intéressés puissent exiger une quelconque contrepartie ou s’opposer.
Art. 9 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La responsabilité de nos partenaires (La Banque Populaire, Total) ne saurait, également, être engagée en raison du défaut du participant invitant de s’être assuré du consentement de personnes dont il aura communiqué l’adresse électronique après avoir utilisé leur matériel informatique.
Art. 10. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Art. 11. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Art. 12. Données Nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu, sont indispensables pour la participation aux tirages au sort. Le participant autorise expressément la société MB LINE, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la société Total, à traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, et à les communiquer à leurs sous-traitants, ainsi qu’à des entités de leurs Groupes respectifs ou à leurs partenaires, à des fins de prospection commerciale.
Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, il doit s’adresser par écrit à :
- MB LINE - jeu à vos tracteurs.com - « La Ragerie », 45290 Varennes-Changy
- Banque fédérale des Banques Populaires - jeu à vos tracteurs.com - 5, rue Leblanc 75015 Paris.
- TOTAL - jeu à vos tracteurs.com - 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie
Art 13 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 14 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la SCP SELLIER-DEPOND titulaire d’un Office d’huissiers de Justice à MONTARGIS (Loiret), 31 bis, rue du Loing.
Art. 15 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 16 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 17 : LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de ce jeu seront tranchés par les organisateurs et feront l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, la juridiction territorialement compétente est celle dont dépend le siège social de la société MB LINE.
