Avis Le Grenelle de l\\\\\\\'Environnement de la marque Gualino Editions

Le Grenelle de l\\\\\\\'Environnementhttps://agriavis.com/produit-6566-ouvrages-gualino+editions-le+grenelle+de+l+environnement.htmlhttps://agriavis.com/documents/produit/optimized/6566/8753c54be16bd822c7b7d4587d4a583330f1fb34.jpgLe « Grenelle de l’environnement » a occupé une place majeure dans le débat public. Il a débouché sur 2 lois : la loi-cadre dite « Grenelle I » adoptée le 3 août 2009 et la loi de mise en œuvre dite « Grenelle II » adoptée le 12 juillet 2010. Défini comme « un contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations », le « Grenelle de l’environnement » a pour objectifs prioritaires de « prévenir le changement climatique et ses conséquences, préserver la biodiversité, prévenir les conséquences des pollutions sur la santé ». L’objet de ce guide est d’exposer et d’expliquer dans un langage accessible à tous le contenu de ces 2 lois, le mécanisme du « Grenelle de l’environnement » , puis chacun des 10 domaines qu’il impacte directement : bâtiments, urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, eau potable et assainissement, déchets, risques industriels et naturels, santé, gouvernance. Fiche n°1 : Le mécanisme du « Grenelle de l’environnement »L’auteur synthétise la genèse de cette procédure entièrement nouvelle qui se décompose chronologiquement en 2 volets : la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle I » qui comprend 57 articles et se divise en 6 titres, et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II ». « Monument législatif » de 257 articles, elle constitue le prolongement opérationnel, une « boîte à outils » devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par le « Grenelle I ». Fiche n°2 : Les impacts du Grenelle sur les bâtimentsLe secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’enjeu est d’obtenir une baisse de la consommation d'énergie des bâtiments passant par un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants, et d’autre part un plan de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves. Fiche n°3 : Les impacts du Grenelle sur l’urbanismeLe droit de l’urbanisme ayant des incidences directes et significatives sur l’environnement doit prendre en compte de nouveaux objectifs : lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources et de l’espace… Par voie de conséquence, le Livre I du Code de l’urbanisme a été remanié en profondeur.Fiche n°4 : Les impacts du Grenelle sur les transportsL’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en 1990 : incitation au développement des transports collectifs et non polluants ainsi qu’au développement des modes alternatifs à la route. Par ailleurs le régime des péages autoroutiers est modifié et la possibilité de créer des péages urbains est instituée. Fiche n°5 : Les impacts du Grenelle en matière d’énergie et de climatL’idée directrice est de réduire la consommation énergétique au travers de nombreuses mesures, et de mettre les énergies renouvelables au cœur du nouveau dispositif.La lutte contre le changement climatique est placée au 1er rang des priorités. Les objectifs de la France sont de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone. Fiche n°6 : Les impacts du Grenelle en matière de biodiversitéTrois axes majeurs ont été retenus : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique et maintenir ses capacités d’évolution (à cette fin, la loi introduit la notion de « trame verte et bleue »), retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable, élaborer une vision globale de la mer et du littoral. Fiche n°7 : Les impacts du Grenelle sur l’eau potable et l’assainissementL’objectif est d’assurer un approvisionnement durable en eau de bonne qualité, et d’avoir une politique d’assainissement responsable, ce qui induit des bouleversements comme de nouveaux contrôles des installations ou encore des modifications de compétences des intervenants. Fiche n°8 : Les impacts du Grenelle en matière de déchetsCe domaine est abordé sous de nombreux aspects : pollution des sols, déchets ménagers et autres déchets spécifiques. Des principes sont énoncés, des objectifs sont fixés et les moyens permettant de les réaliser sont précisés. Fiche n°9 : Les impacts du Grenelle en matière de risques industriels et naturelsAu regard des risques industriels plusieurs modifications sont apportées non seulement au droit des installations classées mais également au régime des ouvrages d’infrastructures ou des réseaux de transport et distribution.Outre des modifications de la planification existante, et en particulier du plan de prévention des risques naturels prévisibles, de nouvelles règles visant à assurer une meilleure protection contre les inondations sont introduites. Fiche n°10 : Les impacts du Grenelle dans le domaine de la santéLe législateur se préoccupe de la santé publique au travers de plusieurs thématiques : substances préoccupantes, pollution de l’air, pollution lumineuse, pollution sonore, et risques émergents (substances à l’état nanoparticulaire, ondes électromagnétiques). Fiche n°11 : Les impacts du Grenelle sur la gouvernanceCet arsenal législatif comporte logiquement des dispositions relatives aux entreprises et aux consommateurs. Il réforme par ailleurs les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique, rénove la procédure du débat public et, d’une manière générale, introduit de nouvelles règles destinées à améliorer l’information et la concertation. L’auteurAvocat au barreau de Rennes et titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement, Gwendoline PAUL est l’auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public général. Elle assure également des colloques et des formations autour du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. À propos de Gualino éditeurGualino édite des ouvrages dans les domaines du droit, de la gestion, de l’entreprise et de la finance, tant pour les étudiants que pour les créateurs, cadres, dirigeants et conseils d’entreprise. Gualino propose aussi des guides spécifiquement adaptés pour le grand public.Dans son activité, Gualino développe un triple savoir-faire :• publier des livres adaptés aux besoins réels et actuels des étudiants et des praticiens ;• les institutionnaliser sur leurs marchés, et ainsi publier régulièrement de nouvelles éditions en phase avec l’évolution des besoins des lecteurs et celle des législations et des pratiques ;• coller à l’actualité afin que les livres soient une aide pour leurs lecteurs. Le groupe Lextenso EditionsLextenso éditions regroupe les éditeurs juridiques : Defrénois • Gazette du Palais • Gualino éditeur • JOLY éditions • L.G.D.J. • Montchrestien • Petites Affiches • Lextenso éditions propose plus de 1 300 titres (ouvrages, revues et CD-Rom) dans les domaines du droit, de l'économie, de la bourse et du patrimoine, de la comptabilité, de la gestion et du management. Chaque année, près de 250 nouveautés ou nouvelles éditions viennent enrichir ce catalogue. Les publics auxquels ces produits s'adressent sont, d'une part les étudiants de tous niveaux et les universitaires, d'autre part les praticiens.6566

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Le « Grenelle de l’environnement » a occupé une place majeure dans le débat public. Il a débouché sur 2 lois : la loi-cadre dite « Grenelle I » adoptée le 3 août 2009 et la loi de mise en œuvre dite « Grenelle II » adoptée le 12 juillet 2010. Défini comme « un contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations », le « Grenelle de l’environnement » a pour objectifs prioritaires de « prévenir le changement climatique et ses conséquences, préserver la biodiversité, prévenir les conséquences des pollutions sur la santé ». L’objet de ce guide est d’exposer et d’expliquer dans un langage accessible à tous le contenu de ces 2 lois, le mécanisme du « Grenelle de l’environnement » , puis chacun des 10 domaines qu’il impacte directement : bâtiments, urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, eau potable et assainissement, déchets, risques industriels et naturels, santé, gouvernance.

Fiche n°1 : Le mécanisme du « Grenelle de l’environnement »

L’auteur synthétise la genèse de cette procédure entièrement nouvelle qui se décompose chronologiquement en 2 volets : la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle I » qui comprend 57 articles et se divise en 6 titres, et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II ». « Monument législatif » de 257 articles, elle constitue le prolongement opérationnel, une « boîte à outils » devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par le « Grenelle I ».

Fiche n°2 : Les impacts du Grenelle sur les bâtiments

Le secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’enjeu est d’obtenir une baisse de la consommation d'énergie des bâtiments passant par un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants, et d’autre part un plan de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves.

Fiche n°3 : Les impacts du Grenelle sur l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme ayant des incidences directes et significatives sur l’environnement doit prendre en compte de nouveaux objectifs : lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources et de l’espace… Par voie de conséquence, le Livre I du Code de l’urbanisme a été remanié en profondeur.

Fiche n°4 : Les impacts du Grenelle sur les transports

L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en 1990 : incitation au développement des transports collectifs et non polluants ainsi qu’au développement des modes alternatifs à la route. Par ailleurs le régime des péages autoroutiers est modifié et la possibilité de créer des péages urbains est instituée.

Fiche n°5 : Les impacts du Grenelle en matière d’énergie et de climat

L’idée directrice est de réduire la consommation énergétique au travers de nombreuses mesures, et de mettre les énergies renouvelables au cœur du nouveau dispositif.

La lutte contre le changement climatique est placée au 1er rang des priorités. Les objectifs de la France sont de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone.

Fiche n°6 : Les impacts du Grenelle en matière de biodiversité

Trois axes majeurs ont été retenus : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique et maintenir ses capacités d’évolution (à cette fin, la loi introduit la notion de « trame verte et bleue »), retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable, élaborer une vision globale de la mer et du littoral.

Fiche n°7 : Les impacts du Grenelle sur l’eau potable et l’assainissement

L’objectif est d’assurer un approvisionnement durable en eau de bonne qualité, et d’avoir une politique d’assainissement responsable, ce qui induit des bouleversements comme de nouveaux contrôles des installations ou encore des modifications de compétences des intervenants.

Fiche n°8 : Les impacts du Grenelle en matière de déchets

Ce domaine est abordé sous de nombreux aspects : pollution des sols, déchets ménagers et autres déchets spécifiques. Des principes sont énoncés, des objectifs sont fixés et les moyens permettant de les réaliser sont précisés.

Fiche n°9 : Les impacts du Grenelle en matière de risques industriels et naturels

Au regard des risques industriels plusieurs modifications sont apportées non seulement au droit des installations classées mais également au régime des ouvrages d’infrastructures ou des réseaux de transport et distribution.

Outre des modifications de la planification existante, et en particulier du plan de prévention des risques naturels prévisibles, de nouvelles règles visant à assurer une meilleure protection contre les inondations sont introduites.

Fiche n°10 : Les impacts du Grenelle dans le domaine de la santé

Le législateur se préoccupe de la santé publique au travers de plusieurs thématiques : substances préoccupantes, pollution de l’air, pollution lumineuse, pollution sonore, et risques émergents (substances à l’état nanoparticulaire, ondes électromagnétiques).

Fiche n°11 : Les impacts du Grenelle sur la gouvernance

Cet arsenal législatif comporte logiquement des dispositions relatives aux entreprises et aux consommateurs. Il réforme par ailleurs les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique, rénove la procédure du débat public et, d’une manière générale, introduit de nouvelles règles destinées à améliorer l’information et la concertation.

L’auteur

Avocat au barreau de Rennes et titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement, Gwendoline PAUL est l’auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public général. Elle assure également des colloques et des formations autour du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme.

À propos de Gualino éditeur

Gualino édite des ouvrages dans les domaines du droit, de la gestion, de l’entreprise et de la finance, tant pour les étudiants que pour les créateurs, cadres, dirigeants et conseils d’entreprise. Gualino propose aussi des guides spécifiquement adaptés pour le grand public.

Dans son activité, Gualino développe un triple savoir-faire :

• publier des livres adaptés aux besoins réels et actuels des étudiants et des praticiens ;

• les institutionnaliser sur leurs marchés, et ainsi publier régulièrement de nouvelles éditions en phase avec l’évolution des besoins des lecteurs et celle des législations et des pratiques ;

• coller à l’actualité afin que les livres soient une aide pour leurs lecteurs.

Le groupe Lextenso Editions

Lextenso éditions regroupe les éditeurs juridiques : Defrénois • Gazette du Palais • Gualino éditeur • JOLY éditions • L.G.D.J. • Montchrestien • Petites Affiches •

Lextenso éditions propose plus de 1 300 titres (ouvrages, revues et CD-Rom) dans les domaines du droit, de l'économie, de la bourse et du patrimoine, de la comptabilité, de la gestion et du management. Chaque année, près de 250 nouveautés ou nouvelles éditions viennent enrichir ce catalogue. Les publics auxquels ces produits s'adressent sont, d'une part les étudiants de tous niveaux et les universitaires, d'autre part les praticiens.