La transformation génétique peut être effectuée sur de nombreuses espèces végétales, depuis les céréales jusqu’aux légumes ou aux arbres. En tout, ce sont plus de 100 espèces qui peuvent être transformées. Les OGM les plus cultivés dans le monde correspondent à des espèces de grande culture comme le soja, le maïs, le coton et le colza. Les gènes introduits peuvent être très divers mais actuellement ce sont les caractères d’intérêt agronomique qui sont le plus développés.

Les applications du génie génétique concernent différents domaines

- Dans le domaine médical, la production d’hormones de croissance à partir de bactéries génétiquement modifiées contenant le gène de l’hormone de croissance humaine a permis depuis le début des années 1980, de traiter de nombreux cas de nanisme. Les micro-organismes génétiquement modifiés sont également utilisés pour la production d’insuline ou de vaccins anti- hépatite B. La thérapie génique a d’ores et déjà été expérimentée pour des pathologies très diverses, du cancer aux maladies cardiovasculaires, de la myopathie à la mucoviscidose. À l’avenir, le génie génétique pourrait, par exemple, permettre de lutter contre certaines maladies et de mettre en œuvre de nouveaux procédés d’obtention de produits thérapeutiques tels que des anticorps permettant de traiter des cancers.

- Dans le domaine agricole, des plantes génétiquement modifiées, telles que le maïs, le soja ou le coton possédant des propriétés de résistance à des insectes ravageurs des cultures, ou de tolérance à certains herbicides ainsi que des plantes résistantes à certaines maladies, sont commercialisées et cultivées dans certains pays. Des plantes tolérantes à des conditions de stress environnemental telles que la sécheresse, la salinité, le froid, sont en cours de développement ou à l’étude. Le génie génétique pourrait également permettre d’éliminer des substances toxiques produites naturellement par certaines plantes.

En novembre 2011, BASF Agro a demandé une autorisation européenne pour la culture et la consommation d’une variété de pomme de terre génétiquement modifiée résistante au mildiou. Le mildiou de la pomme de terre (Phytophthora infestans) est un champignon particulièrement virulent qui peut occasionner des pertes de rendement importantes et qui nécessite de nombreux traitements fongicides. En 2007 et 2008, années favorables à cette maladie cryptogamique, les agriculteurs français ont été obligés de traiter 14 à 18 fois pour protéger leur récolte. La pomme de terre GM baptisée « Fortuna » est une variété dérivée de la variété conventionnelle « Fontane », à qui l’on a transféré deux gènes de résistance au mildiou issus d’une pomme de terre sauvage d’Amérique du sud. Les méthodes de sélection par voie classique ne sont jamais parvenues à conférer une résistance au mildiou. La pomme de terre GM « Fortuna » a été testée pendant 6 ans sur le terrain et BASF Agro espère une mise en marché en 2014/2015. Le dossier de demande d’autorisation va être d’abord examiné pour avis par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) pour évaluer la sécurité pour l’homme, l’animal et l’environnement

- Dans le domaine de l’alimentation, le seul aliment génétiquement modifié autorisé “tel quel” en Europe est le maïs doux. Des aliments hautement transformés (huiles, farines, etc) issus de matières premières génétiquement modifiées sont également autorisés. De nouveaux aliments possédant des caractéristiques telle que l’enrichissement du riz en vitamine A ou en fer, permettant de lutter contre les maladies liés à des carences alimentaires, ou une modification en acides gras des huiles afin de limiter les risques de maladies cardiovasculaires, sont en cours de développement ou d’étude.

Aux USA, le Ministère de l’agriculture (USDA) a autorisé l’évènement de transformation Mon 87705 qui confère au soja des propriétés nutritionnelles améliorées.

Ce soja (Vistive®Gold) développé par Monsanto permet d’obtenir une huile présentant une forte diminution d’acides gras saturés et une forte augmentation d’acides gras insaturés. Cette huile présenterait un profil voisin de l’huile d’olive ou de colza et devrait contribuer à diminuer le « mauvais » cholestérol responsable de graves maladies coronariennes. Cette huile se montrerait aussi plus stable à la friture.  Ce soja nutritionnellement amélioré a été obtenu par la suppression de deux gènes endogènes codant des enzymes impliqués dans la biosynthèse des acides gras de la graine de soja.

Une première production de semences suivie de nombreux essais sont prévus en 2012 avant commercialisation. Ce soja GM offrant des bénéfices directs pour le consommateur constitue un premier exemple d’OGM de deuxième génération attendus.

- Dans le domaine environnemental, des recherches sont conduites sur des plantes ou des micro-organismes permettant de dépolluer les sols contaminés et plus généralement d’éliminer les contaminants de l’environnement. Ces applications sont encore au stade de la recherche. Aujourd’hui, les biotechnologies employant des enzymes permettent de traiter les eaux usées industrielles.

Quelques questions au sujet des OGM. Les réponses proviennent de l’AFBV

- Les gènes de résistance à des antibiotiques utilisés pour créer des PGM sont-ils dangereux ?

- Réponse de l’AFBV : Lors de la réalisation des premières plantes transgéniques, des gènes de résistance à des antibiotiques ont été utilisés en laboratoire afin de pouvoir sélectionner les lignées transformées en appliquant un antibiotique. Chez les OGM récents, le gène codant pour l’enzyme permettant une résistance à un antibiotique donné n’est plus présent dans les plantes cultivées en champ. Les plantes cultivées en champ ne contiennent jamais d’antibiotique. Les gènes de résistance inactivent l’antibiotique (ils ne produisent pas d’antibiotique)

Les gènes de résistance à un antibiotique, peuvent-ils se propager ? L’EFSA a conclu qu’en conditions naturelles, il n’a pas été observé de transfert de l’un de ces gènes des plantes génétiquement modifiées vers des bactéries. Il est aujourd’hui établi que des gènes de résistance à des antibiotiques sont déjà présents dans tous les environnements, y compris notre flore intestinale (tube digestif). Là se trouve la vraie menace : utiliser pour des problèmes de santé des antibiotiques de manière inappropriée.

- Peut-on ressemer le grain de cultures OGM ? A cause des brevets l’agriculteur ne pourrait plus ressemer le grain qu’il a récolté ?

- Réponse de l’AFBV : Non, contrairement à une idée reçue, la législation européenne et française sur les brevets concernant les inventions biotechnologiques permet à l’agriculteur de produire des semences de ferme.

L’article 11 de la Directive européenne 98/44/EC prévoit que la multiplication de semences de ferme est possible dans les limites prévues par l’article 14 du règlement (CE) n° 2100/94.

Cette article concernait originellement les variétés conventionnelles : le législateur a donc choisi les mêmes règles pour les semences conventionnelles et celles couvertes par un brevet.

La Directive Européenne 98/44/EC (Journal Officiel L213 du 30 juillet 1998). Sa transposition en droit français : loi du 29 novembre 2004

Article 6 « Art. L. 613-5-1. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 613-2-2 et L. 613-2-3, la vente ou tout autre acte de commercialisation de matériel de reproduction végétal par le titulaire du brevet, ou avec son consentement, à un agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser le produit de sa récolte pour la reproduction ou la multiplication par lui-même sur sa propre exploitation. « Les conditions de cette utilisation sont celles qui sont prévues par l'article 14 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales.

 - L'agriculteur doit-il payer si des traces d'OGM sont détectées dans ses champs ?

- AFBV : Aucun agriculteur, dans aucun pays, n’a à payer de "royalties" si des traces d’OGM sont détectées dans son champ, par exemple à la suite d’un pollinisation fortuite d’un champ voisin.

La confusion provient d’un procès intenté par Monsanto à l’agriculteur canadien Percy Schmeiser reconnu coupable d’actes délibérés. Percy Schmeiser affirme que les semences de colza tolérant à l’herbicide Roundup étaient arrivées par hasard dans son champ. En fait, la justice canadienne, s’il elle n’a pu déterminer l’origine des semences, a établi que l’agriculteur avait ensuite commis des actes délibérés pour sélectionner les graines transgéniques afin (pour) d’obtenir une récolte composée, dans une proportion de 95% à 98 % de canola Roundup Ready commercialisé par Monsanto (taux impossible à atteindre à partir d’une présence initiale fortuite, proportion incompatible avec une présence fortuite).

Extraits des conclusions de la Cour Suprême du Canada (21-05-2004) sur le cas Schmeiser

Art. 87. …il avait pulvérisé du Roundup pour isoler les plantes Roundup Ready trouvées sur sa terre, … il avait alors récolté ces plantes et en avait sélectionné les graines pour les conserver et les convertir en semences, … il les avait ensuite semées et .. il a ainsi fini par cultiver 1030 acres de canola Roundup Ready qui lui auraient par ailleurs coûté 15 000 $. Art. 92. …des actes délibérés et réfléchis de la part de l'agriculteur Art. 95. S'il avait simplement été un « contrefacteur innocent », il aurait pu réfuter la présomption d'exploitation.