Boue sur la route : jusqu'à 3 ans de prison et 45000 euros d'amende !

Les obligations de l’agriculteur

L‘article 591 de l‘ordonnance sur la circulation routière est très clair. 

« Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées ».

Dans un document de la FDSEA (Fédération départementale des salariés et exploitants agricoles) précise que « si un dommage matériel, corporel ou même moral a été causé à une victime du fait de la présence de boue sur la chaussée ». L’article 1382 du Code civil offre à la victime d’un accident d’obtenir des dommages et intérêts « auprès de l’auteur de la faute. Trois conditions doivent être remplies ».

Pour que la responsabilité soit engagée, il faut une faute, un préjudice et un lien de causalité.

• La faute c‘est le fait de ne pas avoir nettoyé la route.
• Le préjudice c‘est la blessure corporelle et/ou les dégâts matériels.
• Le lien de causalité c‘est l‘accident survenant en raison de la présence de boue sur la route.

Quand ces conditions sont réunies, le responsable peut être condamné à payer des dommages et intérêts. C‘est ce que prévoit l‘article R 116-2-4 du code de la voirie avec une amende de cinquième classe allant de 1 500 à 3 000 euros.

Ce document précise qu’« il est donc indispensable de nettoyer régulièrement la route pendant toute la durée du chantier, pas seulement à la fin. » Facile à dire évidemment…

Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende

En cas de dommage aux personnes, les peines sont encore plus fortes. Toujours selon le document de la FDSEA, « causer involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Si l’accident a causé la mort d’une personne, cet homicide involontaire est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende (article 221-6 du Code pénal).

Comment respecter au mieux la loi 

• Placer dans les deux sens de circulation à 150 mètres du chantier des panneaux triangulaires réglementaires, ne dégage pas de la responsabilité en cas d‘ Il permet seulement aux autorités de juger des moyens mis en œuvre pour limiter le risque.
• Nettoyer la route dans les plus brefs délais… Facile à dire évidemment.

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