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Versement anticipé d'une partie des aides communautaires

Par Jean Moullart | Publié le 18 Octobre 2009 à 15:29

À la demande de Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, l’Agence de services et de paiement (ASP) procède au versement anticipé d’une avance de 70% des aides communautaires conformément aux dispositions réglementaires européennes. Dans ce cadre, les agriculteurs percevront le 16 octobre, une avance de 70% sur les aides végétales et animales du premier pilier pour un montant de plus de 4,7 milliards € répartis entre les aides surface couplées et découplées (4,41 milliards €) et les primes bovines et ovines (310 millions €), le 19 octobre, une avance complémentaire pour les aides surface de 310 millions €.

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Au total, ce sont plus de 350 000 bénéficiaires qui percevront sur leurs comptes, dans les tous prochains jours, une grande partie des aides européennes de la politique agricole commune (PAC), soit un mois et demi plus tôt que les années précédentes.

L’intégralité des aides végétales des agriculteurs qui n’ont pu, pour des raisons réglementaires, percevoir l’avance au 16 ou au 19 octobre, ainsi que le solde pour tous les bénéficiaires qui auront perçu une avance, seront versés, comme les années antérieures, à compter du 1er décembre.

Par ailleurs, des paiements d’avance de la prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (PMTVA) se poursuivront tous les quinze jours, pour les dossiers dont la période de détention obligatoire des animaux sera achevée.

Dans le même temps, l’ASP a mis en paiement le solde des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour les premiers départements ayant terminé leurs contrôles sur place, ce qui porte à plus de 400 millions € le montant des ICHN payé depuis le 15 septembre. Les paiements se poursuivront chaque semaine pour les autres départements.

Enfin, les acomptes de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE) ont été payés pour plus de 26 000 bénéficiaires et 83 millions €, soit 12% de bénéficiaires supplémentaires par rapport au 15 octobre 2008.

Un calendrier de versement aussi avancé dans l’année est sans précédent. Ce résultat est le fruit d’un travail collectif réalisé par les services déconcentrés du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (DDAF/DDEA) pour l’instruction des dossiers et de l’ASP qui assure le paiement et le contrôle des aides du premier et du second piliers de la PAC.