Si les députés se félicitent, selon ce texte adopté en commission des affaires européennes, que la Commission européenne ait retiré pour l'heure sa proposition de rejeter la demande française d'enregistrement du gruyère en AOP (appellation d'origine protégée), ils demandent à Bruxelles d'effectuer un "réexamen approfondi et objectif" du dossier de Paris.
Ils notent qu'un refus d'AOP aurait "des répercussions commerciales extrêmement pénalisantes pour la production française du gruyère".
Surtout, les députés soulignent que le gruyère suisse pourrait lui, grâce à un accord de libre-échange Suisse-UE en cours de négociation, "bénéficier d'une protection au niveau communautaire et devenir donc le seul gruyère AOC (appellation d'origine contrôlée, ndlr) à pouvoir être commercialisé sous cette dénomination".
"Il s'agirait là d'une injustice flagrante vis-à-vis de nos producteurs" et "d'une vraie distorsion de concurrence, inacceptable et incompréhensible", peut-on lire dans le rapport du député UMP Philippe-Armand Martin.
Le gruyère est un fromage d'appellation d'origine contrôlée à la fois français et suisse. Il s'agit de l'une des plus anciennes fabrications fromagères françaises, dont l'existence est attestée dès l'époque de Charlemagne, souligne le rapport. Aujourd'hui, la France en produit quelque 2.000 tonnes par an.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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