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Première en France: un éleveur jugé pour refus de vacciner ses moutons

Par Jean Moullart | Publié le 19 Mars 2010 à 15:06

Un éleveur alsacien a comparu aujourd'hui devant la justice, en présence d'une centaine d'agriculteurs venus le soutenir, pour avoir refusé de faire vacciner ses bêtes contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), un procès qui constitue une première en France.

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Le tribunal de proximité de Sélestat (Bas-Rhin) a mis en délibéré au 23 avril sa décision concernant André Durrmann, éleveur bio à Andlau.

L'agriculteur est poursuivi pour non-respect d'un arrêté ministériel imposant la vaccination des bovins, ovins et caprins contre cette maladie inoffensive pour l'homme, une infraction considérée non pas comme un délit mais comme une contravention.

"Je suis pour la libre vaccination, je ne reconnais pas l'infraction", a déclaré au juge André Durrmann, qui encourt une amende de 750 euros.

Potentiellement, l'amende maximale encourue aurait pu être de 750 euros par mouton non vacciné, mais "le ministère public a retenu une seule infraction: on vous a fait un prix de gros", a souligné à l'audience le juge Jean-Paul Gérard.
"Si je comprends bien, vous êtes contre cette vaccination pour des raisons philosophico-agricoles", a ajouté le juge d'un ton conciliant.

Dans toute la France, quelque 3.000 éleveurs --surtout dans le domaine de l'agriculture biologique-- sont réfractaires à l'obligation vaccinale, estimant le vaccin inutile et potentiellement nocif pour l'animal. Nombre d'entre eux font l'objet d'une procédure similaire à celle intentée contre André Durrmann, et pourraient donc être prochainement convoqués à leur tour devant un tribunal.

Source: AFP