En application depuis janvier 2002, un congé paternité d’une durée de onze jours (18 jours pour une naissance ou une adoption multiple) est accordé au père suite à la naissance ou l’adoption d'un enfant (à prendre dans un délai de 4 mois après la naissance ou l’arrivée au foyer du nouveau-né). Cette loi donne aux agriculteurs les mêmes avantages qu’aux autres catégories socioprofessionnelles, au grand bonheur des futurs papas !
Faire appel au Service de Remplacement dans le cadre du congé paternité, c’est pouvoir profiter pleinement de sa vie de famille en laissant son activité aux mains d’un Agent de Remplacement compétent. Recruté et formé, l’agent est en mesure d’intervenir sur une ou plusieurs productions agricoles.
En 2008, 3 160 agriculteurs ont adhéré au dispositif du Congé Paternité en faisant appel au Service de Remplacement. Ainsi, cela a généré 31 167 journées de travail effectuées par les Agents.
Le Service de Remplacement se met à l’écoute des adhérents pour leur expliquer les démarches et les faciliter.
Il gère notamment la mise à disposition de l’Agent ainsi que sa gestion administrative pour un remplacement en toute sécurité. Soucieux de la qualité de service apporté, bénévoles et collaborateurs travaillent quotidiennement dans l’intérêt des agriculteurs et de leur famille.
« Allier vie professionnelle et vie privée n’est pas chose aisée en production maraîchère. Il y a tout le travail cultural en serre et en plein champ, la préparation des marchés… Du coup, à la naissance de mon deuxième enfant je n’ai pas hésité une seconde ! J’ai fait appel au service de remplacement.
Un agent m’a remplacé de manière très efficace pendant les onze jours du remplacement.
Le matin à son arrivée, je lui donnais les consignes et toute la journée je pouvais profiter pleinement de ma petite Léa fraîchement arrivée au foyer. J’ai pu également m’occuper d’Antoine, l’aîné, tout énervé à la venue de sa petite soeur à la maison. En bref, assumer sereinement mon rôle de papa. »
Témoigne Cédric, maraîcher
Le Remplacement dans le cadre du congé de paternité : une avancée sociale pour les hommes dans le monde agricole !!!
L’allocation de remplacement permet à l’agriculteur de déléguer son travail pour se consacrer à l'accueil de son enfant. Prenant en charge la totalité des frais de remplacement (hors CSG et CRDS), cette allocation est directement reversée au Service de Remplacement dans le cadre de la convention annuelle signée avec la MSA. Le coût financier à la charge de l’agriculteur est ainsi minimisé dans le cadre de ce dispositif.
Vous allez être papa ou vous allez adopter ? Vous pouvez vous faire remplacer sur votre exploitation. Votre
remplacement est pris en charge par votre assureur amexa (hors contributions sociales).
Bénéficiaires
Vous êtes :
- Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- Membre non salarié d’une société agricole (GAEC, EARL, sociétés civiles) ;
- Aide familial non salarié ;
- Associé d’exploitation ;
- Conjoint d’une chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur), d’une aide familiale, d’une associée d’exploitation, d’un membre non salariée d’une société agricole ;
- Concubin membre d’une co-exploitation ou ayant opté pour le statut de collaborateur ;
- Partenaire lié par un PACS ayant opté pour le statut de collaborateur
Conditions:
Vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous justifiez de la filiation de l’enfant à votre égard par la production de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, la copie du livret de famille ou, le cas échéant, de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
- Vous participez, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole au titre de laquelle vous êtes affilié à l’assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées.
Les travaux autres que ceux qui ont directement pour objet la mise en en valeur de cette exploitation ou l’activité de cette entreprise et, notamment, ceux qui concernent la tenue du ménage familial ne sont pas pris en considération.
Les personnes exerçant une activité salariée à titre principal, qui relèvent du régime général ou du régime agricole, peuvent bénéficier de l’allocation de remplacement proratisée à condition que l’activité salariée ne dépasse pas 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant la date présumée de grossesse.
- Vous relevez de l’amexa depuis au moins dix mois avant la date de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer dans le cas de l’adoption.
Nouveau site : www.servicederemplacement.fr
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14, rue La Boétie 75008 Paris
Tél : 01 42 65 86 14
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