Tempête Xynthia: suivi du plan de soutien exceptionnel pour les professionnels

Plan de soutien exceptionnel aux conchyliculteurs et pisciculteurs des départements touchés par la tempête, d’un montant estimé de 20 millions d’euros.

Ce plan comporte trois mesures :

- aide au remplacement du matériel : elle permettra le redémarrage des exploitations sinistrées en complément des indemnités versées par les assurances. L’Etat apporte la part non prise en charge par les assurances dans la limite de 75% de la valeur du réinvestissement et d’un plafond d’aide de 60.000€ ;

- mise en oeuvre du fonds national de garantie des calamités agricoles pour compenser les pertes de coquillages ou de poissons ;

- allégements de charges financières des emprunts en cours ou nouveaux, au travers du Fonds d’allègement des charges (FAC).

Ce plan d’aide de l’Etat a été notifié à la Commission européenne qui doit le valider avant tout versement. Lors de leur entretien à Bruxelles lundi 29 mars, Bruno LE MAIRE a insisté auprès de Maria DAMANAKI, Commissaire européen pour les Affaires maritimes et la Pêche, pour que ses services apportent une réponse la plus rapide possible. Les collectivités, qui doivent également notifier leurs aides à la Commission européenne, pourront s’associer à ce dispositif.

Afin que les aides puissent être versées dès que la Commission aura validé le plan français, le processus de déclaration des dommages par les conchyliculteurs a d’ores et déjà été engagé.

Ainsi, les dossiers de demande d’aides au réinvestissement sont disponibles depuis le 17 mars, notamment sur les sites internet des deux préfectures.

En outre, après une première rencontre le 15 mars, les organismes bancaires ont été réunis de nouveau aujourd’hui au ministère afin de mettre en place des prêts de trésorerie court terme pour les professionnels touchés par la tempête, dans l’attente de l’approbation du plan d’aide par la Commission européenne. Les intérêts de ces prêts seront éligibles au Fonds d’allégement des charges.

Plan de soutien aux agriculteurs des départements touchés par la tempête :

Deux dispositifs ont été mobilisés :

- le Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles doit permettre d’indemniser des pertes de fonds ainsi que des pertes de récolte non assurables. Il permettra ainsi d'intervenir pour les dommages qui ne peuvent pas être couverts par le biais de produits d'assurance. Son montant sera fonction des évaluations en cours.

Les enquêtes départementales destinées à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles sont achevées. Elles seront transmises au comité national de l’assurance en agriculture.

Des dispositions spécifiques complémentaires sont à l’étude avec les responsables agricoles pour tenir compte des caractéristiques particulières de la catastrophe liées à la salinisation des sols.

Les agriculteurs ayant subi des pertes importantes peuvent bénéficier d'un allégement spécifique de leurs charges financières et d'une prise en charge de leurs cotisations sociales afin de les aider à faire face aux coûts de redémarrage de leur activité de production. Une première enveloppe de 5 millions d’euros est mobilisée par l’Etat et la Mutualité sociale agricole. Ces aides s’inscrivent dans le cadre des soutiens européens « de minimis ».

- Comme pour les conchyliculteurs, les banques se sont engagées à mettre en place des prêts de trésorerie de court terme pour les agriculteurs touchés par la tempête. Les intérêts de ces prêts seront éligibles au Fonds d’allégement des charges.

Les Préfectures, et plus particulièrement les Directions Départementales des Territoires et de la Mer, sont à la disposition des professionnels qui souhaiteraient disposer de toute information sur ces procédures.

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