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Crises agricoles : la MSA se dit "aux côtés des agriculteurs"

Par invité | Publié le 14 Avril 2010 à 14:53

Lors de la survenue d'une crise, la première urgence est d'apporter des solutions rapides pour permettre à l'entreprise agricole de faire face aux problèmes de trésorerie qui surgissent. Ces aides sont financées par la MSA (fonds mutualisés au niveau institutionnel ou fonds propres à une caisse de MSA) et/ou par l'Etat. La MSA annonce "proposer et se mettre en situation de permettre aux exploitations et aux entreprises employeurs de main d'oeuvre de faire face, sur le court terme, à leurs obligations de versement de cotisations."

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Les échéanciers de paiement

Les caisses de MSA mutualisent des fonds permettant d'accorder des échéanciers de paiement aux exploitants et entreprises mis en difficulté par une crise reconnue comme telle.

Il s'agit du Fonds de Solidarité des Crises Agricoles (FSCA) créé en 2001.

En 2009, le FSCA s'élevait à 105,7 millions d'euros répartis entre les différentes filières en crises : 54 603 échéanciers ont été accordés pour les cotisations personnelles des exploitants et pour les cotisations patronales versées au titre de leurs salariés.

Pour mémoire, ont notamment été éligibles au FSCA depuis 2002 les crises suivantes : «Crise bovine » (ESB), « crise viticole », « entreprises de travaux forestiers », « aviculture », « inondations du Sud Est », « filière porcine », « fruits et légumes », « sécheresse », « fleurs coupées », « arboriculture », « ostréiculture », « fièvre catarrhale », « crise ovine », « éleveurs de veaux », « crise laitière»…

La prise en charge des cotisations

- Fonds d'ASS (ex-Agridiff)

La MSA finance, sur ses fonds d'action sanitaire et sociale, des prises en charge de cotisations.

Cotisations personnelles des chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles en difficultés ainsi que cotisations sociales patronales dues au titre de leurs salariés. La MSA y consacre chaque année une enveloppe de 15 millions d'euros, portée à 30 millions à compter de 2009.

- Plan d'urgence pour l'agriculture

En novembre 2008, le ministre de l'agriculture, Michel Barnier a présenté un plan d'urgence. Parmi les mesures énoncées, une enveloppe a été attribuée permettant de prendre en charge les cotisations sociales des agriculteurs et employeurs de main d'oeuvre les plus en difficultés.

39 millions d'euros en 2009 dont 15 financés par la CCMSA sur ses fonds d'ASS.

- Plan de soutien exceptionnel à l'Agriculture

Parmi les mesures annoncées par le président de la république, Nicolas Sarkozy, à Poligny, en octobre 2009, plusieurs concernent la MSA : La prise en charge de cotisations patronales pour les filières des fruits et légumes, de la viticulture et du porc.

- Le DACS-Agri

Ce dispositif d’accompagnement spécifique s'adresse aux agriculteurs dont la situation a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus. Il prévoit, entre autres mesures, la prise en charge de cotisations sociales.

Une enveloppe nationale de 80 millions d’euros est allouée, toutefois, la quote-part qui sera affectée aux prises en charges de cotisations n'est pas encore connue. Les mesures en faveur de l'emploi des travailleurs occasionnels : Un nouveau dispositif d'exonérations qui porte sur la part patronale des cotisations légales et conventionnelles est mis en place dès 2010 pour les employeurs de travailleurs saisonniers et demandeurs d'emploi.

170 millions d'euros d'allégements supplémentaires

- Tempête Xinthia

Une enveloppe de 2,5 millions d'euros a été allouée par la CCMSA sur ses fonds d'ASS en 2010.

Les prises en charge de cotisations :

- Les caisses de MSA

Elles peuvent proposer des mesures financières complémentaires ou facilitatrices, sur leurs fonds propres et sur décision des conseils d'administration : l'octroi d’échéanciers de paiement financés sur les réserves des caisses de MSA/ la remise de majorations de retard La CRA (Commission de Recours Amiable, composée d'administrateurs de la MSA) a compétence pour décider de la remise de majorations de retard. Elle analyse les situations individuelles et prend également en compte les critères généraux, structurels et conjoncturels de l'exploitation.

- La modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels qui permet de prendre en compte les situations de variations fortes du revenu. Dans ce cas, les fractions ou échéances mensuelles de cotisations d'une année donnée seront calculées en tenant compte du montant estimé des revenus professionnels de l'année précédente.

La commission départementale d'orientation de l'agriculture

La MSA est présente au sein de la CDOA (commission départementale d'orientation de l'agriculture).

Elle signale et propose des réunions autour de situations individuelles. D'autres organismes et institutions, Chambre d’Agriculture, Crédit agricole, administrations territoriales, Conseil général, présents peuvent également, proposer des aides économiques susceptibles de financer, entre autres, les intérêts de prêts.