Publication des bénéficiares des aides Pac 2009

La liste des bénéficiaires pour l’exercice 2009 présente l’ensemble des bénéficiaires (nom prénom ou raison sociale, commune et code postal) de tous les dispositifs de la PAC accompagné des montants perçus sur la période comprise entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009.

Les données sont accessibles sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/beneficiaires-pac

Le site est doté d’un outil de recherche qui permet au public de connaître le montant des fonds perçus par chaque individu ou entreprise bénéficiaire. Les aides versées sont ventilées en quatre catégories :

- paiements directs aux agriculteurs (FEAGA),

- autres paiements FEAGA,

- paiements FEADER (hors prêts bonifiés)

- et paiements prêts bonifiés FEADER.

Les informations resteront accessibles en ligne pendant au moins deux ans à partir de la date de publication initiale.

Les données publiées par chaque Etat membre de l’Union Européenne sont par ailleurs accessibles sur le site internet de la Commission européenne à travers des liens vers les sites de chaque pays.

488 141 bénéficiaires des aides de la PAC en métropole et dans les départements d’outremer figurent sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Ces bénéficiaires ont reçu entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009 11 milliards d’euros. Il s’agit en particulier :

- d’entreprises agroalimentaires coopératives ou privées au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation. Plus de 3 000 bénéficiaires ont perçu plus de 918 millions d’€,

- d’associations caritatives au titre du programme européen d’aide aux plus démunis ou d’établissements scolaires pour le lait dans les écoles pour un montant de 87 millions d’€,

- de collectivités territoriales au titre de programmes de développement rural pour 35 millions d’€,

- de forestiers pour un montant de 19 millions d’€,

- d’agriculteurs. Les principaux bénéficiaires de la PAC sont les 469 704 agriculteurs qui ont perçu 9,8

milliards d’€. Ces chiffres concernent l’ensemble des aides liées à la PAC, c'est-à-dire toutes les aides du premier et du second pilier.

Au titre du premier pilier de la PAC, 400 365 agriculteurs ont reçu sous forme d’aides directes 8,5 milliards d’€, ce qui représente une moyenne de 21 218 € par bénéficiaire.

Derrière les bénéficiaires, il y a souvent des sociétés sur lesquelles travaillent plusieurs chefs d’exploitation et des salariés. 10,7 % ont reçu plus de 50 000 € d’aides, soit 40 % des aides. 32 % des agriculteurs ont reçu moins de 5 000 € d’aides, soit 2,4 % des aides.

Avec le second pilier de la PAC, 212 360 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d’€ avec les contreparties nationales, la politique de développement rural étant cofinancée. Le montant moyen des aides concernées (mesures agroenvironnementales, indemnités compensatoires de handicaps naturels, installation des jeunes…) est de 6 084 € par bénéficiaire.

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