Cette disposition, déjà adoptée en commission dans le cadre de l'examen du projet Grenelle 2, a été formellement votée en séance.
En revanche, l'Assemblée a rejeté une proposition socialiste demandant que cette certification ne puisse s'appliquer aux exploitations qui mettraient en oeuvre des cultures OGM ou des élevages d'animaux génétiquement modifiés.
A propos de la certification Haute Valeur Environnnementale (HVE):
La certification HVE est comprise dans le projet de loi Grenelle 2 de l'environnement. Cette certification est destinée "à prendre en compte et valoriser" les démarches des agriculteurs "en faveur d'une agriculture durable" et donnera droit théoriquement à pouvoir apposer sur leur produits la mention "issu d'une exploitation de haute valeur environnementale".
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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