Les Céréaliers du Québec : "Service de renseignement dans les grains: C’est non !"

Il s’agit d’un revers cinglant pour la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) qui comptait opérer ce nouveau service obligatoire dès cette année.

« Le service de renseignement aurait permis à la Fédération de connaître le détail de toutes les transactions de grain au Québec », a expliqué Louis R. Joyal, président de Les Céréaliers du Québec, manifestement heureux de la décision rendue.  « En fin de compte, poursuit-il, la Fédération avait besoin d’un SRDI pour faciliter l’instauration de plusieurs autres services payants et obligatoires qu’elle a pour mandat d’étudier ou de mettre en place. »

On retrouverait entre autres parmi ces services la gestion du paiement des céréales par la Fédération, la gestion des surplus et même une agence de vente pour le maïs grain et l’avoine.

« Nos actions dans ce dossier ont démontré l’importance accordée à ce projet controversé par tout le milieu agricole », a mentionné Clément Leblanc, administrateur des Céréaliers.  « Le temps de réflexion supplémentaire accordé par notre démarche en Cour Supérieure a certainement été bénéfique. »

Plusieurs raisons justifient en effet le refus de la Régie, dont la nature de certaines informations réclamées par la Fédération qui sont protégées par le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne.  De plus, la Régie mentionne1 que certains renseignements, « s’ils sont divulgués avant la fin des transactions » peuvent avoir « un effet néfaste sur le marché local du Québec. »

Cité dans un hebdomadaire syndical2, le président de la Fédération, M. Christian Overbeek, se serait dit « extrêmement surpris » de cette décision.  Il semblerait d’ailleurs que la Fédération consulte ses conseillers juridiques concernant les suites à donner.

« Si la Fédération va en révision judiciaire (Cour Supérieure) de cette décision, elle pourra continuer à percevoir une contribution de 0,20¢ la tonne », déplore Louis R. Joyal.

« Nous exigeons que la Fédération cesse immédiatement de prélever inutilement cet argent.  Nous réclamons aussi le plein remboursement des sommes résiduelles prélevées à même nos poches, soit plus de 1,2 millions de dollars.»

En date du 31 décembre 2009, les états financiers de la Fédération  indiquent en effet que 2,2 millions de dollars ont été prélevés chez les producteurs de céréales pour mettre en place le SRDI.  De ce montant, près d’un million de dollars a déjà été dépensé par la Fédération pour des services professionnels bien que le SRDI n’a jamais démarré.

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