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Le Sénat vote une nouvelle taxe sur la vente de terres devenues constructibles

Par Jean Moullart | Publié le 30 Mai 2010 à 14:06

Le Sénat a voté vendredi l'instauration d'une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains agricoles devenus constructibles dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP).

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Les sénateurs avaient supprimé cette taxe lors de l'examen du texte en commission pour protester contre l'affectation de son produit à l'Etat et non aux agriculteurs.

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a représenté en séance cette taxe sous forme d'amendement. Pour éviter d'être mis en minorité, il a donné satisfaction aux sénateurs et notamment à sa majorité en affectant son produit à l'installation des jeunes agriculteurs.

L'amendement a été voté à l'unanimité. La gauche aurait "souhaité un taux plus élevé que les 5% prévus" pour qu'elle soit réellement dissuasive mais à jugé que c'était "un premier pas". Jacques Muller (Vert) a en outre regretté les exonérations pour les cessions inférieures à 15.000 euros.

"C'est un dispositif qui doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles, c'est une taxe sur la spéculation du foncier agricole", a souligné Bruno Le Maire.

"Dans la Creuse, la majorité des terres ne seraient pas concernées mais dans le Rhône, à proximité de Lyon, la plus-value est de 100 fois la valeur initiale de la terre", a-t-il souligné.

L'examen de la LMAP doit se poursuivre vendredi soir et samedi et devrait s'achever samedi soir. Il restait avant la séance de nuit 195 amendements à débattre.