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L'industrie agroalimentaire demande des modifications à la LME

Par Jean Moullart | Publié le 01 Juin 2010 à 14:53

Le secteur agroalimentaire souhaite que la loi sur la modernisation de l'économie (LME) qu'il considère trop favorable à la grande distribution soit modifiée lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture qui va arriver prochainement à l'Assemblée nationale. "Nous ne sommes pas satisfaits de l'application de la LME", a déclaré Jean-René Buisson, Président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania).

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Jean-René Buisson a rappelé que la LME, votée en 2008, visait à "assouplir la négociation commerciale pour entraîner une baisse des prix" mais que d'un autre côté elle garantissait "une négociation équilibrée" entre fournisseurs et distributeurs.
"Dans les faits depuis deux ans, les distributeurs n'appliquent pas cette loi", a-t-il affirmé.

L'Ania souhaite que des "éclaircissements indispensables" soient apportés à la LME par le biais de trois amendements présentés dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP).
Ces amendements prévoient notamment que les Conditions générales de vente (CGV) servent de "socle incontournable" à toute négociation commerciale pour éviter la "loi du plus fort dans un contexte structurel de déséquilibre économique entre fournisseurs et distributeurs".

Ces amendements qui ont été présentés la semaine dernière lors de l'examen de la LMAP au Sénat ont été retirés à la demande du gouvernement, a-t-on précisé à l'Ania.
Jean-René Buisson a prévenu qu'ils seront représentés lors de la discussion de la loi à l'Assemblée nationale : "Nous promettons de mauvaises nuits à l'Assemblée car on ne peut pas accepter que les distributeurs ne suivent pas les lois", a-t-il affirmé.

"Nous sommes dans une opposition frontale" avec le gouvernement sur ce point alors que, selon M. Buisson, "les parlementaires sont plus ouverts".