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Dialogue social dans les TPE: désaccord entre patronats

Par Jean Moullart | Publié le 03 Juin 2010 à 19:22

Les présidents des trois principales unions professionnelles des agriculteurs, professions libérales et artisans ont écrit aux parlementaires pour leur demander de voter le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), critiqué par les députés UMP. A quelques jours de l'examen de ce texte au Sénat, le 8 juin, Jean-Michel Lemetayer (FNSEA), David Gordon-Krief (UNAPL) et Jean Lardin (UPA) soulignent que ces trois organisations, "qui représentent les entreprises directement concernées par cette réforme, sont globalement satisfaites de ce projet de loi qui est à la fois juste, équilibré et responsable".

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"En effet, il permet de tenir compte de la réalité de nos très petites entreprises et des modalités d'organisation actuelle du dialogue social dans nos secteurs d'activité", expliquent les signataires. "Aussi, nous vous demandons de voter favorablement ce projet de loi", ajoutent-ils.

Cette lettre est datée du 2 juin. Le même jour, le chef de file des députés UMP Jean-François Copé s'était déclaré "tout à fait défavorable" à la création de commissions paritaires à l'échelon régional pour institutionnaliser un dialogue social dans ces entreprises, alors que la mise sur pied de telles instances est subordonnée dans le texte à un accord entre patronat et syndicats.

Pendant la réunion du groupe UMP à l'Assemblée mardi, le Premier ministre François Fillon avait plaidé, selon des témoins, pour le respect de "l'équilibre" d'un texte concrétisant les engagements pris dans la loi de 2008 sur la représentativité syndicale et approuvé par les partenaires sociaux.

De son côté, la CGPME a annoncé dans un communiqué sa décision de "lancer une pétition demandant que les dispositions relatives à la représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés soient modifiées". Le Medef s'est dit lui aussi hostile à ces dispositions.

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