Le rapport, qui formule sept recommandations, préconise notamment d'encourager les producteurs à conclure des contrats écrits pour couvrir les livraisons de lait futures. Les Etats "pourraient rendre le recours à ces contrats obligatoire", estime le rapport.
Il invite la Commission à réfléchir à une loi qui autoriserait les organisations de producteurs à négocier ensemble leurs contrats avec les laiteries, y compris concernant le prix.
"C'est un premier pas positif", a estimé le ministère français de l'Agriculture qui défend depuis des mois une régulation du marché du lait et l'instauration de contrats.
"Il n'y a encore que quelques mois, le mot régulation n'était pas prononcé et ces instruments n'étaient pas envisagés", a noté un porte-parole du ministère.
La France se félicite également "d'autres propositions comme le renforcement des interprofessions (organismes amenés à négocier les contrats proposés par les industriels aux producteurs laitiers)", a ajouté ce porte-parole.
Le rapport demande à la Commission d'examiner si certaines règles en vigueur, qui encouragent les producteurs de fruits et légumes à se rassembler au sein d'organisations interprofessionnelles, peuvent s'appliquer au secteur laitier.
Pour améliorer la transparence dans la chaîne d'approvisionnement, du producteur au consommateur, les experts prônent de développer les instruments de surveillance des prix et de demander à Eurostat d'étudier la possibilité de publier des données sur les volumes de lait et de produits laitiers.
Les experts proposent aussi des instruments compatibles avec les règles de l'OMC, comme un marché à terme pour le lait.
Enfin, ils demandent à Bruxelles d'étudier la faisabilité d'un marquage d'origine pour les produits laitiers et la définition de priorités de recherche pour le secteur afin d'améliorer la coordination entre programmes de recherche communautaires et nationaux.
Le commissaire européen chargé de l'Agriculture, Dacian Ciolos, s'est réjoui de ce rapport, promettant de "l'étudier en détail en vue de faire une proposition législative d'ici la fin de l'année" pour "tirer les leçons de la crise de l'année dernière".
La France "attend maintenant que ces propositions soient reprises dans le paquet législatif" que doit proposer M. Ciolos, a déclaré le porte-parole du ministère français de l'Agriculture.
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