OGM: Bruxelles prend note des critiques de plusieurs Etats

"L'objectif de ces propositions est de lancer la discussion sur les cultures d'OGM", a expliqué le porte-parole de l'exécutif européen sur les questions de santé, Frederic Vincent.

La Commission a proposé de rendre aux Etats européens la liberté d'interdire ou de limiter les cultures d'OGM sur tout ou partie de leur territoire, même si celles-ci font l'objet d'un feu vert européen. En contrepartie, Bruxelles espère que les pays opposés cesseront de bloquer les autorisations de mises en culture.

Ces propositions "ne sont pas acceptables", avait déclaré mardi à l'AFP le ministre français de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, pronostiquant après consultations avec certains de ses collègues que ces propositions n'auraient "pas un franc succès".

"Nous avons pris note des réactions de M. Borloo et d'autres ministres", a déclaré Frederic Vincent, se refusant toutefois à tout commentaire.

"La présidence belge (de l'UE) a mis la question à l'agenda des conseils des ministres de l'Agriculture et des ministres de l'Environnement prévus à l'automne", a-t-il souligné.

Le dossier OGM sera discuté par les ministres de l'Agriculture le 27 septembre et par leurs collègues en charge de l'Environnement le 14 octobre.

Rappel: Quatre variétés de maïs OGM sont en attente de mise en culture

Quatre maïs OGM sont en attente d'une autorisation de culture: le BT11 du groupe suisse Syngenta, le BT 1507 de l'Américain Pioneer, et deux variétés de l'Américain Monsanto, le NK603, résistant à l'herbicide Roundup et l'emblématique MON810, cultivé dans 5 pays européens, mais frappé d'interdit depuis 2009 dans 6 autres.

Les décisions exigent une majorité qualifiée, à ce jour introuvable. La Commission va tenter sa chance dès septembre lorsqu'elle présentera les demandes d'autorisation de culture pour les deux maïs de Monsanto.
"Nous sommes conscients que ce sera un test", a confié à l'AFP un fonctionnaire de la Commission, sous couvert de l'anonymat.
M. Borloo a réclamé à ce propos une réforme de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA ou AESA) basée à Parme, afin de renforcer sa capacité d'expertise sur les OGM. "La Commission doit proposer cette réforme.
Nous la réclamons depuis 2008", a-t-il affirmé.
Bruxelles est disposée à faire des propositions mais veut éviter de lier la réforme de l'EFSA à ses propositions sur les autorisations de culture, a expliqué une source européenne.
La France cite comme modèle les expertises réalisées par le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Cette instance française s'est déclarée très réservée sur la culture MON 810 de Monsanto, mais a en revanche jugé acceptable la culture BT11 de Syngenta.
Deux OGM sont actuellement cultivés dans l'UE: le MON 810, depuis 1998, pour l'alimentation animale et humaine, et la pomme de terre Amflora du groupe allemand BASF, qui a obtenu en mars 2010 une triple autorisation: usage industriel (amidon pour la pâte à papier et engrais pour le jus), alimentation animale (la pulpe) et présence de résidus jusqu'à 0,9% dans les produits pour l'alimentation humaine.

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