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La Commission Européenne veut plafonner les aides aux grandes exploitations

Par Jean Moullart | Publié le 08 Octobre 2010 à 15:23

Plus de mesures vertes, révision de l'historique des aides, plafonnement des aides aux grandes exploitations telles sont les futures mesures que la Commission entend prendre pour l'après 2013. Le plus grand syndicat européen d'exploitants agricoles, le Copa-Cogeca auquel adhère la FNSEA, a d'ores et déjà critiqué ce projet de réforme estimant dans un communiqué "qu'il coûtera cher aux agriculteurs de l'Union".

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"Les plans de la Commission augmenteront encore plus les coûts imposés aux agriculteurs de l'UE, mettant ainsi en péril leur compétitivité et leur viabilité économique", a dénoncé Pekka Pesonen, secrétaire-général du Copa-Cogeca.

Les plans de la Commission européenne "répondent à certaines préoccupations environnementales mais n'apportent aucune solution pour résoudre les problèmes économiques des agriculteurs", a-t-il ajouté.

Selon un document obtenu jeudi par l'AFP, qui définit les grandes lignes de la réforme de la PAC à partir de 2014, celle-ci "doit rester une politique commune forte", avec des aides directes aux agriculteurs "plus vertes et distribuées de façon plus équitable".

Pour éviter de trop favoriser les grandes exploitations, Bruxelles envisage entre autres de plafonner les aides versées à chacune, et d'introduire un "niveau minimum de paiements" pour soutenir les petites.

Déjà proposé lors de la précédente réforme en 2008, Bruxelles avait fini par renoncer au plafonnement, sur pression notamment de certains pays soucieux de ménager leurs grandes exploitations.

En outre, une partie des aides serait conditionnée à des mesures "vertes" comme les jachères environnementales ou l'élevage à l'herbe.

Dans un souci d'équité, la Commission entend également réviser l'actuelle clé de répartition fondée sur des niveaux de production historiques et qui désavantage les pays entrés les plus récemment dans l'Union européenne, comme la Pologne ou la Roumanie.

Sans aller cependant jusqu'à prôner un taux unique dans toute l'Europe, Bruxelles propose d'éviter un rééquilibrage trop brutal en cherchant à limiter "les pertes et les gains" des différents Etats à la faveur de la réforme.