Vous êtes ici:

Versement d'avances sur les aides directes

Par Jean Moullart | Publié le 20 Septembre 2007 à 20:47

La Commission autorise le versement d’avances sur les aides directes pour le secteur de l’élevage bovin allaitant, pour le secteur de l’élevage ovin et pour celui de la banane.

Lancer la discussion sur le forum

Répondant à la demande de Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, la Commission vient d’accorder l’autorisation, en ce qui concerne la France métropolitaine :

- D’une part, de porter à 80% le montant de l’avance payable au 16 octobre sur la part communautaire de la PMTVA, sur la prime à l’abattage « gros bovins » et sur la prime à l’abattage « veaux », à condition que la période de détention obligatoire des animaux soit achevée.

- D’autre part, de payer au 16 octobre une avance de 50% sur la prime à la brebis.

Pour les départements d’Outre Mer touchés par le cyclone DEAN (Guadeloupe et Martinique), le paiement au 16 octobre d’une avance de 50% est autorisé pour les primes animales du POSEI. Pour l’ensemble des DOM, une avance de 50% au 16 octobre est autorisée pour l’aide à la banane.