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Versement d'avances sur les aides directes

Par Jean Moullart | Publié le 20 Septembre 2007 à 19:30

La Commission autorise le versement d’avances sur les aides directes pour le secteur de l’élevage bovin allaitant, pour le secteur de l’élevage ovin et pour celui de la banane.

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Répondant à la demande de Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, la Commission vient d’accorder l’autorisation, en ce qui concerne la France métropolitaine :

- D’une part, de porter à 80% le montant de l’avance payable au 16 octobre sur la part communautaire de la PMTVA, sur la prime à l’abattage « gros bovins » et sur la prime à l’abattage « veaux », à condition que la période de détention obligatoire des animaux soit achevée.

- D’autre part, de payer au 16 octobre une avance de 50% sur la prime à la brebis.

Pour les départements d’Outre Mer touchés par le cyclone DEAN (Guadeloupe et Martinique), le paiement au 16 octobre d’une avance de 50% est autorisé pour les primes animales du POSEI. Pour l’ensemble des DOM, une avance de 50% au 16 octobre est autorisée pour l’aide à la banane.