Dans un communiqué, le ministre souligne notamment "la généralisation au niveau européen des contrats écrits", une disposition prévue en France dans la loi de modernisation de l'agriculture qu'il a fait adopter au parlement.
Il retient également l'autorisation donnée "aux producteurs de lait de se regrouper pour être plus forts dans la négociation", notamment sur les prix, le renforcement des interprofessions, et le renforcement de la transparence du marché.
Ces propositions interviennent "un an après l'appel de Paris", souligne encore le ministère, en référence à la réunion à Paris de 22 des 27 ministres de l'Agriculture en faveur d'une régulation des marchés agricoles en Europe.
"La contractualisation, la transparence des marchés, le renforcement des interprofessions" faisaient parti de propositions concrètes adressées en juillet aux commissaires européens par Bruno Le Maire et son homologue allemande, Ilse Aigner.
Malgré les réticences de la Grande-Bretagne, de la Suède, du Danemark et des Pays-Bas à des entorses aux règles de concurrence, ces propositions pourraient être adoptées dès l'an prochain par les ministres européens de l'Agriculture. Elles seront valables jusqu'en 2020, avec des clauses de révision en 2014 et 2018.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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