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La vigne transgénique en Alsace est légale selon la cour administrative d'appel

Par Jean Moullart | Publié le 15 Janvier 2011 à 19:17

La culture expérimentale de vignes OGM en Alsace, menée de 2005 jusqu'à leur destruction par des militants en 2009-2010, était légale, vient d'estimer la Cour administrative d'appel de Nancy, infirmant ainsi un jugement préalable, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

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L'Institut national de recherche agronomique (Inra) avait planté en 2005, en plein air sur un terrain jouxtant son centre de recherche de Colmar, des porte-greffes de vigne génétiquement modifiés pour résister à la maladie du court-noué.

Des associations écologistes, France Nature Environnement et Alsace Nature, avaient saisi la justice pour faire interdire cette expérimentation.

Le tribunal administratif de Strasbourg leur avait donné raison en septembre 2009: il avait estimé que l'expérience méconnaissait les règles européennes, notamment en ce qu'elle ne prévoyait pas la transmission des résultats aux autorités compétentes.

Mais la Cour d'appel de Nancy a intégralement rejeté cette analyse, considérant que l'Inra avait respecté l'ensemble des obligations nationales et européennes ainsi que le principe de précaution.

Lors de l'audience, le 29 novembre dernier, Jean Masson, le directeur de l'Inra de Colmar, avait précisé que ses recherches étaient menées "sans but commercial" et qu'elles étaient destinées à fournir des informations à la science.

Ces péripéties judiciaires surviennent alors que les plants de vignes controversés n'existent plus: ils ont été détruits, d'abord partiellement en septembre 2009 par un militant anti-OGM, Pierre Azelvandre, puis totalement en août 2010 par 62 faucheurs volontaires.

La Cour d'appel de Colmar doit rendre lundi sa décision dans la première affaire d'arrachage: une peine de prison avec sursis a été requise contre Pierre Azelvandre, qui n'avait écopé que d'une simple amende de 2.000 euros en première instance.