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Dumping social: Bruxelles va examiner la plainte française sur les abattoirs allemands

Par Jean Moullart | Publié le 02 Février 2011 à 15:01

La filière française de la viande a indiqué aujourd'hui que sa plainte contre l'Allemagne, qu'elle accuse de dumping social dans ses abattoirs, avait été déclarée recevable par la Commission européenne.

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"Nous avons déposé une plainte le 12 janvier auprès de la Commission européenne, et nous avons reçu un courrier le 25 nous disant qu'elle était enregistrée par la Direction de l'Emploi", a annoncé lors d'une conférence de presse Pierre Halliez, directeur du Syndicat des entreprises françaises des viandes (Sniv-SNCP).

Réunis au sein du Collectif contre le dumping social en Europe, les acteurs de la filière accusent les abattoirs allemands de sous-payer la main-d'oeuvre originaire d'Europe de l'est qui représenterait 80% de leur masse salariale.

La filière affirme que cette main-d'oeuvre coûte aux abattoirs allemands moins de 7 euros de l'heure quand, en France, elle doit en débourser 25, ce qui entraîne une distorsion de concurrence qu'elle estime à 5 centimes d'euro par kilo de viande de porc et 8 centimes par kilo de boeuf.

Dans sa plainte, le Collectif reproche à l'Allemagne d'utiliser à tort la législation sur les travailleurs détachés, qui permet d'employer provisoirement des ressortissants d'un Etat membre sans qu'ils soient soumis au droit du travail local.

"Pour être détaché, il faut être employé par une entreprise prestataire dans le pays d'origine. Or, 90% d'entre eux sont encadrés sur place selon une rotation de 12 mois. Ce sont donc des travailleurs intérimaires", explique l'avocat du collectif, Jean-Paul Mingasson.

Or, le statut d'intérimaire implique le même traitement pour les étrangers que pour les employés permanents allemands, selon les lois allemande et européenne.

La Commission européenne dispose désormais d'un délai de 2 ans pour se prononcer au terme desquels elle pourra saisir la Cour de justice si aucun accord n'a été trouvé entre le Collectif et l'Allemagne, "en espérant éviter la solution contentieuse", ajoute M. Mingasson.