L'UE envisage d'interdire les OGM pour éviter des manifestations

Par ailleurs, la Commission ne sera plus tenue à compter du 1er mars d'autoriser au bout du compte la culture des plantes génétiquement modifiées, lorsque les Etats n'ont pas réussi à se mettre d'accord, a indiqué jeudi à l'AFP une source européenne.

Une nouvelle procédure va entrer en vigueur à cette date, permettant de relâcher les pressions sur Bruxelles contraint jusqu'ici de "prendre ses responsabilités" et d'autoriser la culture et la commercialisation des OGM si l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis favorable et si aucune majorité n'a été trouvée entre les 27 pour s'y opposer.

La nouvelle procédure prévoit la création d'un comité d'appel, qui peut se réunir au niveau des ministres pour décider des autorisations de culture et de commercialisation des OGM. Et en cas de désaccord persistant, la Commission peut décider l'autorisation, "mais elle n'est plus obligée de le faire", a souligné la source.

Le président de la Commission José Manuel Barroso ne pourra plus se prévaloir de l'obligation imposée par la réglementation européenne. Reste à savoir s'il se prévaudra de cette faculté pour geler les demandes d'autorisations pour les OGM les plus controversés, comme le MON-810 du géant américain Monsanto, en attente du renouvellement de son autorisation.

Au-delà, pour débloquer le processus d'autorisation des semences OGM en Europe - sujet qui divise les Etats - la Commission a proposé un système à la carte.

Elle suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. Et Bruxelles va leur soumettre le 11 février sept motifs invocables, dont la préservation de l'ordre public, afin concrètement d'éviter des manifestations anti-OGM.

Sont mentionnées aussi dans sa proposition: la préservation des cultures traditionnelles, l'assurance pour les consommateurs de trouver des produits sans OGM, les préoccupations morales, philosophiques ou religieuses.

En échange, l'exécutif européen attend l'accord des Etats pour les homologations réclamées par les géants de l'agro-alimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

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