L'UE continue de se diviser sur les OGM

La France et la Pologne se sont opposées à un vote sur une proposition de la Commission sur les niveaux de contamination par des OGM au cours d'une réunion d'experts, a-t-on appris de source communautaire.

La Commission a "pris note" de la demande de plusieurs pays de poursuivre l'examen de cette proposition jusqu'à la prochaine réunion du comité permanent pour la sécurité alimentaire, prévue les 22 et 23 février.

L'enjeu est considérable. L'Union européenne a importé 4 millions de tonnes de maïs et 33 millions de tonnes de soja ou équivalent destinés essentiellement à l'alimentation animale en 2008-2008.

Or les règles européennes actuellement en vigueur stipulent que si les contrôles des cargaisons montrent des traces d'une contamination par un OGM non autorisé dans l'UE, elle est refoulée.

La proposition de la Commission fixe à 0,1% le seuil de contamination appelé "zéro technique" et prévoit que si l'OGM décelé n'a pas été soumis pour autorisation dans l'UE, un avis est demandé à l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (AESA, ou EFSA en anglais) basée à Parme.

La France a refusé. Elle exige que l'AESA se soit déjà prononcée de manière positive sur l'OGM qui a contaminé la cargaison pour accepter qu'elle soit déchargée.

Les gouvernements se sont également divisés sur les demandes de commercialisation de quatre OGM, trois maïs de la firme Syngenta et un coton du groupe Dow Science. Aucune majorité ne s'est dégagée pour les accepter ou pour les refuser, car chaque camps a rallié une dizaine de soutiens. La France et l'Espagne se sont abstenues au cours de ces votes, a-t-on appris de source communautaire.

Les ministres de l'Environnement en charge du dossier seront invités à trancher lors de leur prochaine réunion et si aucune majorité n'est trouvée, la Commission devra autoriser leur commercialisation, conformément aux règles en vigueur.

Cette procédure changera à compter du 1er mars. La Commission pourra à cette date décider l'autorisation, "mais elle ne sera plus obligée de le faire".

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