Suppression de l'obligation de gel

Répondant à la demande de Michel BARNIER et de plusieurs ministres de l’Union européenne visant à faire face à la situation particulièrement tendue des marchés mondiaux de matières premières, le Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne réuni le 26 septembre à Bruxelles a levé l’obligation de jachère pour la campagne 2008. Cette mesure a été approuvée par le Parlement européen.

Cette décision, qui doit permettre d’augmenter la production, vise les semis d’automne 2007 et du printemps 2008.

A titre exceptionnel, les DPU jachère pourront en 2008 être activés sur des surfaces en jachère ou en culture, à condition que les parcelles soient éligibles (éligibilité au 15 mai 2003). La suppression de l’obligation de jachère n’impose évidemment pas une remise en culture des terres : c’est aux agriculteurs qu’appartient le choix.

Les régimes d’aides spécifiques liés à la surface tels que l’aide aux cultures énergétiques et l’aide aux grandes cultures ne peuvent se cumuler, pour une même surface, avec l’activation d’un DPU jachère.

Cette suppression de l’obligation de jachère ne remet en cause ni la conditionnalité ni les engagements pris au titre du programme de développement rural. Ainsi pour la campagne 2008, les exploitants agricoles devront continuer à respecter l’obligation de mettre en place des surfaces en couvert environnemental à hauteur de 3 % des surfaces permettant de bénéficier d’un soutien communautaire (cultivées ou non), à localiser prioritairement le long des cours d’eau. De même, les agriculteurs ayant souscrit un engagement agroenvironnemental portant sur des surfaces en gel et prévoyant des modalités spécifiques d’entretien devront maintenir les surfaces concernées.

A l’occasion de ce débat, Michel BARNIER a appelé l’attention du Conseil et de la Commission sur les conséquences très sérieuses de la hausse du prix des matières premières pour l’alimentation animale. Le ministre a en particulier demandé à la Commission de proposer le plus vite possible la mise en place de restitutions à l’exportation de viande porcine et d’activer le dispositif de stockage privé pour alléger un marché communautaire très encombré.

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