"Les formalités de création de votre EURL et SARL" par Pascal Chauvin

Pascal Chauvin entend mettre son savoir-faire et son expérience en synthétisant étape par étape, toutes les formalités à accomplir pour créer une EURL ou une SARL: "certaines sont très simples, d’autres nécessitent un décryptage que vous découvrirez dans cet opus. Une fois toutes les pièces entre les mains, vous n’aurez plus qu’à rassembler ces documents pour faire un dossier complet à déposer au Greffe dont la société dépendra. Ce livre a pour objectif de vous faire gagner du temps, temps que vous pourrez désormais passer à rechercher vos premiers clients et à générer du chiffre d’affaires.”

Tableaux récapitulatifs, présentation des documents à remplir, projet de statut, modèles de lettres…

Est inclu dans cet ouvrage l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution d’une EURL ou d’une SARL, avec des commentaires pour guider dans le choix des options. Un modèle complet de statut pour une EURL/SARL est proposé. Pour chaque étape, un décryptage et des conseils pratiques aident à commencer sereinement son parcours de chef d’entreprise.

Chapitre 1- Avant de construire son dossier d’immatriculation

Avant d’inscrire son entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre d’Agriculture, l’auteur guide les créateurs d’entreprise à préparer leur dossier d’immatriculation en validant successivement les points suivants :

• L’activité que je souhaite exercer est-elle réglementée, ou non. Pascal Chauvin fournit un tableau exhaustif ;

• La différence entre l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la Société à responsabilité limitée (SARL), ainsi que la notion de capital à 1 € ;

• Où vais-je domicilier mon entreprise ? Puis-je le faire à mon domicile ?

• Comment rédiger mes statuts ? L’auteur propose des modèles à personnaliser ;

• Peut-on intégrer dans le capital des apports en nature ? Et, dans ce cas, dois-je faire appel à un commissaire aux apports ? Quels sont les risques civils et pénaux ?

• Qui est le premier gérant ?

• Quels sont les actes établis au nom et pour le compte de la société en formation ?

• Le dépôt des fonds.

Chapitre 2 - Les actes d’immatriculation de votre société

Enregistrement des statuts, publicité légale, actes et pièces à produire au Registre du commerce et des sociétés (RCS), courriers à fournir au Greffe du Tribunal, c’est avec le même souci pédagogique que Pascal Chauvin guide ses lecteurs dans les arcades administratives pour effectuer soi-même rapidement et au moindre coût toutes ces démarches obligatoires.

Chapitre 3 - Les formalités à accomplir juste après le dépôt au Greffe

Après la création officielle de l’entreprise, Pascal Chauvin rappelle à ses lecteurs qu’ils sont d’autres obligations à remplir :

“Vous avez enfin déposé votre dossier au Greffe et ce dernier vous aura remis un récépissé ou un numéro de transmission permettant de suivre l’évolution du dossier sur InfoGreffe. Cependant, vous n’en avez pas terminé avec les formalités. Dès réception de votre récépissé de dépôt, vous devez accomplir quelques formalités simples” :

• Se faire connaître à La Poste pour recevoir son courrier d’entreprise ;

• L’adhésion à une caisse de retraite complémentaire des salariés est obligatoire même si l’embauche de collaborateurs n’est pas envisagée ;

• Assurer son entreprise : multirisque entreprise, assurance responsabilité civile, assurance perte d’exploitation, assurance protection juridique professionnelle, assurance homme-clé, assurance accident du travail, assurance chômage du gérant ;

• Tenir les livres comptables et registres sociaux obligatoires ;

• L’adhésion à un Centre de Gestion Agréé ;

• La déclaration d’insaisissabilité.

A propos de Pascal Chauvin:

Diplômé de 3e cycle de l’ISG Paris, Pascal Chauvin a exercé des fonctions de direction au sein de groupes internationaux dans toute l’Europe. Il dirige actuellement l’agence de communication Xyloon.