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La Justice reconnait que les arboriculteurs ont traité dans le respect de la réglementation. Générations Futures est scandalisée

Par Jean Moullart | Publié le 10 Mars 2011 à 13:58
La Justice reconnait que les arboriculteurs ont traité dans le respect de la réglementation. Générations Futures est scandalisée
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a relaxé au bénéfice du doute jeudi matin trois pomiculteurs corréziens, Franck Besse, Clément Duviallard et Daniel Delagnes, poursuivis pour avoir épandu des pesticides sur leurs fruits par vent trop fort. La Justice a reconnu qu’ils avaient traité leur verger dans le respect de la réglementation.
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Lors de l'audience le 13 janvier, une amende de 1.000 euros, dont 500 euros avec sursis, avait été requise à l'encontre de chacun des trois prévenus, le substitut Eric Belfayol réclamant "une condamnation qui (ait) du sens" pour "se prémunir pour l'avenir".

"C'est un soulagement. On essaye de travailler de la manière la plus propre possible", a réagi l'un des pomiculteurs, Clément Duviallard. Aux côtés de ses deux co-prévenus, il avait contesté l'infraction, expliquant que, selon leurs constatations, avec "le mouvement des branches et des herbes", ils pensaient que le vent était sous les 19 km/h réglementaires.

"Pour moi, la victoire a été le jour où j'ai d'ai eu le courage de porter plainte. Je n'avais aucun espoir de gagner, l'omerta est trop forte. Mais ça a été entendu par les médias, ça a provoqué une prise de conscience", a estimé l'une des plaignantes, Thérésa Sainte-Marie, partie civile aux côtés de trois associations de défense de l'environnement.

Elle avait porté plainte en mars 2010 contre les exploitants dont les parcelles de pommiers jouxtaient son domicile à Vigeois, se plaignant de devoir se calfeutrer lorsque les agriculteurs pulvérisaient des produits phytosanitaires sur leurs arbres.

La justice avait poursuivi les pomiculteurs pour "n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative", une infraction punie de six mois de prison et 30.000 euros d'amende maximum, selon l'article L253-17 du Code rural ainsi qu'un arrêté ministériel de 2006.

Ce dernier texte limite l'autorisation d'épandre des produits à un vent de 19 km/h. Selon Météo France, les 24 et 26 mars 2010, jours de la prévention, le vent avait soufflé dans cette région entre 33 km/h et 35 km/h en moyenne.

Ce dossier avait été présenté par l'avocat des parties civiles, Me Stéphane Cottineau, comme une première judiciaire, "qui fera jurisprudence".

 

 

 

"Je traitais avec une solution biologique à base d'huile blanche" rappelle Clément Duvillard

Sur leurs petites exploitations familiales de 3 à 10 hectares chacun, ils pratiquent une arboriculture responsable. « Nous utilisons des solutions biologiques et raisonnées pour protéger nos vergers des attaques des ravageurs et des maladies. Chaque fois que nous le pouvons, nous avons mis en place des solutions alternatives. » poursuivent-ils.

« Il se trouve que le jour où l’on m’a accusé de traiter mes vergers, j’utilisais une solution bio à base d’huile blanche. » commente Clément Duviallard, 26 ans. « Je travaille et vis au milieu de mes vergers. En tant que professionnel, je suis particulièrement conscient de mes devoirs vis-à-vis des hommes et de l’environnement. Traiter son verger avec du vent est une aberration que je me garderais bien de faire puisque l’on perd en efficacité. Les produits, qu’ils soient conventionnels ou biologiques, coûtent chers. Mieux vaut ne pas les gaspiller et avoir des pratiques raisonnées comme ce que nous faisons ! »

 

 

Générations Futures veut la mise en place de zones non-traitées pour les riverains des champs

« Cela fait des années que nous nous battons localement pour faire reconnaitre le droit des victimes à vivre dans un environnement sain. Malgré ce résultat nous allons continuer à nous battre pour aider toutes celles et ceux qui subissent au quotidien les préjudices engendrés par ces pulvérisations de pesticides. Cette action a permis un début de dialogue avec les instances officielles et de mettre le débat des pesticides sur la place publique.» déclare F.Micouraud, Président d’Allassac ONGF.

« Si nous saluons le courage du Procureur dans cette affaire, nous ne pouvons que regretter le jugement rendu ce jour. C’est regrettable pour toutes les victimes actuelles et à venir. Nous ne doutons que nous parviendrons à terme à

faire reconnaitre le droits des victimes et faire respecter la réglementation.» ajoute Maître Cottineau, avocat des plaignants.

«Aujourd’hui des milliers de personnes sont potentiellement concernées par des expositions à des pesticides agricoles dont on connait les risques sanitaires associés. Ce jugement souligne le fait que les populations ne sont pas suffisamment protégées par l’ arrêté de septembre 2006 et qu’il y a donc nécessité de renforcer la réglementation en envisageant par exemple la mise en place de zone de protection pour les particuliers qui vivent à

proximité de zones traitées. La population attend beaucoup de nos dirigeants sur cet enjeu majeur de santé publique en témoigne la mobilisation qui s’organise sur ce sujet» conclut F. Veillerette, porte parole de Générations Futures.




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