- Accueil>
- Actualités>
- Energies renouvelables : le "coup de gueule" de la FNSEA et des JA à Bruxelles
Energies renouvelables : le "coup de gueule" de la FNSEA et des JA à Bruxelles
Comme cité dans la lettre envoyée par les deux syndicats français : « En application des directives communautaires, la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 a institué une obligation d’achat de l’électricité produite sur le territoire national par les producteurs gérants des installations qui utilisent les énergies renouvelables ».
Or, l’Etat français a, depuis le 9 décembre 2010, suspendu l’obligation d’achat. Pour la FNSEA et les JA qui se placent du côté des producteurs, cette suspension de l’obligation d’achat « ne repose sur aucun fondement juridique » puisque « la directive 2009/28 du 23 avril 2009 ne comporte aucune dispositions ne permettant à un Etat membre de suspendre l’obligation d’achat ».
De plus cette disposition de l’Etat français « met à mal la concrétisation de nombreux projets par des changements multiples de réglementation, l’application rétroactive de nouvelles règles et leur caractère nettement discriminatoire ». Ces déclarations peuvent être d’autant plus appuyées que les démarches nécessaires pour mener à bien de tels projets, les
procédures administratives et les frais engagés sont conséquents.
Les représentants des deux principaux syndicats français tenaient donc à avertir, outre les juridictions administratives nationales, la commission Européenne « du manquement de la France à ses obligations, ce qui porte manifestement préjudice aux porteurs de projets, et notamment aux agriculteurs ».
Images associée(s) à cette actualité :
|
|
|
Commentaire(s)
Autres articles sur FNSEA
Les dernières actualités
Les actus des membres
Dernières vidéos
Les Guides conso
Tout savoir sur le contrôle obligatoire des pulvérisateurs
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
Forum
Derniers posts
publié par shweta
publié par preeti
Comment passer une boite newholland8360 range command 30km/h en 40km/h
publié par dirahot46911
Le Baromètre des marques Octobre
> > > Participez au baromètre des marques
> > > Voir les baromètres des mois précédents
