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TVA équine à 5,5% : la FNC, le GHN et la FNSEA remercient les parlementaires
La FNC (Fédération Nationale du Cheval) et le GHN (Groupement Hippique National), membres du Collectif « L’équitation en péril », composé également de la FFE (Fédération Française de l’Equitation) et de la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce des Chevaux de France), se battent depuis de nombreux mois, aux côtés de la FNSEA pour maintenir le taux réduit de TVA applicable à la filière cheval. C’est désormais chose faite au niveau français avec le vote par le Sénat de l’article 5 sexies du Projet de Loi de Finances pour 2012, qui est intervenu quelques jours après l’adoption de l’amendement par l’Assemblée Nationale.
La FNC, le GHN et la FNSEA tiennent donc à vivement remercier tous les parlementaires français qui ont su par ce texte, sécuriser la fiscalité des professionnels en reconnaissant « au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet, ainsi qu’aux prestations accessoires», la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA.
Cette issue exceptionnelle pour l’ensemble de la filière ne sera définitive qu’avec la promulgation de la loi, et n’a été possible que par un important travail de sensibilisation, mené à tous les échelons auprès des élus locaux et nationaux, par les représentants des quatre organisations du Collectif « L’équitation en péril », et de la FNSEA.
Le combat syndical se poursuit désormais puisqu’il faut préparer la déclinaison concrète de la loi. Et en attendant le jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la FNC, le GHN et la FNSEA se mobilisent au niveau européen avec le COPA-COGECA, pour que le cheval dans toutes ses composantes, soit considéré comme un produit agricole et bénéficie d’une fiscalité adaptée.
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