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Bruno Le Maire se réjouit du compromis européen obtenu sur le Paquet lait

Par Jean Moullart | Publié le 08 Décembre 2011 à 15:26

Bruno Le Maire se réjouit du compromis obtenu le 6 décembre sur le Paquet lait entre la présidence polonaise du Conseil, la Commission européenne et les représentants du Parlement européen. Un compromis qui permettra - espérons-le! - aux groupements de producteurs de peser de tout leur poids dans les négociations avec les industriels.

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Non sans un brin d’orgueil, le ministre a souligné que c’est grâce à la détermination de la France que les dispositions du Paquet lait inscrivent dans le droit communautaire la possibilité pour les Etats membres de rendre obligatoires des contrats et de fixer une durée minimale.

Les dispositions du Paquet lait reconnaîtraient aussi le rôle important des interprofessions. Ils permettraient aux opérateurs (interprofessions, organisations de producteurs…) de réguler les volumes de fromages sous appellation d’origine protégée (AOP) ou identification géographique protégée ( IGP) et renforceraient le pouvoir de négociation collective des producteurs.

Ces dispositions consolideraient les outils mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche adoptée il y a près de 18 mois et ouvriraient des perspectives sécurisées pour les différents acteurs de la filière laitière. .

Enfin l'introduction d’une modification du droit de la concurrence européen devrait permettre aux producteurs de négocier collectivement les prix dans le cadre d’organisations de producteurs non commerciales regroupant jusqu’à 3,5% de la production laitière communautaire et 1/3 de la production nationale. Ce renforcement des organisations de producteurs facilitera selon le Ministère la mise en place de contrats équilibrés entre les producteurs de lait et leurs acheteurs.