Placée auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie et du Développement durable et Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE) s'est réunie les 24 janvier et 15 février derniers sous la présidence de Marie-Laurence Madignier, haut fonctionnaire au développement durable du ministère de l'Agriculture. Ces deux réunions ont été l'occasion de mettre en oeuvre concrètement le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles.
La CNCE a donné un avis favorable pour la reconnaissance au niveau 2 de la certification de l'Agriculture Raisonnée, des démarches CRITERRES, AREA (Agriculture Respectueuse de l'Environnement en Aquitaine), Terra Vitis Rhône-Méditerranée et Plante Bleue. Cette reconnaissance permet d'identifier et de valoriser plusieurs milliers d'exploitations qui se sont déjà engagées dans des démarches respectueuses de l'environnement. En effet, tous les agriculteurs relevant de ces démarches sont réputés avoir obtenu la certification du niveau 2.
La CNCE a également donné un avis favorable pour l'agrément de Bureau Veritas Certification France, OCACIA, AFNOR Certification et SGS-ICS, organismes certificateurs qui procéderont à l'audit des exploitations pour les niveaux 2 et 3 du dispositif.
La parution des arrêtés d'agrément interviendra dans les tous prochains jours. Les exploitations pourront donc également accéder directement à la certification environnementale en s'adressant à ces organismes certificateurs.
Tout est donc en place pour que les exploitations agricoles s'engagent et bénéficient de la certification environnementale.
De plus, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité, le ministère de l’écologie mettra en place une aide aux agriculteurs qui s'engagent dans le niveau 3 (Haute Valeur Environnementale).
Pourquoi une certification HVE?
Les signes de qualité se multiplient sur les produits alimentaires mais, à l’heure actuelle, ni l’agriculture raisonnée, ni les AOC, ni les différents labels de qualité ne sont fondés sur des objectifs de résultats en matière d’environnement.
Une exploitation agricole de haute valeur environnementale (HVE) consacre plus de 10% de sa surface à la nature (haies, mares, bandes enherbées, etc.) et moins de 30% de son chiffre d’affaires aux intrants (achats d’engrais, pesticides, semences, énergie, etc...).
Le dispositif de certification
Le référentiel de la certification a été validé par le comité opérationnel issu du Grenelle de l'environnement. Il comporte trois niveaux de certification :
- le niveau 1 repose sur le respect de la réglementation,
- le niveau 2 repose sur des objectifs de moyens (bonnes pratiques agricoles),
- le niveau 3, plus ambitieux, repose sur des objectifs de résultat.
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