Fin 2011, CERFRANCE, réseau associatif de conseil et d’expertise comptable, présentait 7 propositions visant à moderniser la fiscalité agricole française. Une initiative impulsée par 2 nouveaux phénomènes affectant la gestion de l’entreprise agricole : la volatilité des cours et l’exigence d’adaptation aux marchés. L'analyse complète des économistes et fiscalistes du réseau ayant mené à ces propositions est rassemblée dans le nouveau Cahier CERFRANCE : "Vers une fiscalité agricole dynamique". Ce cahier est téléchargeable gratuitement sur le blog agri-entrepreneur www.cerfrance.fr/blog-agri.
En 40 pages, la publicationde CERFRANCE "Vers une fiscalité agricole dynamique" analyse les dispositifs français actuels, les compare à leurs voisins européens et déroule les propositions des experts CERFRANCE pour une fiscalité adaptée à une gestion efficace et dynamique de l’entreprise agricole.
CERFRANCE entend mener une réflexion indépendante sur le système existant
Modernisation de leur gestion, transmission de leur patrimoine8 CERFRANCE clarifie et développe de nombreux sujets qui préoccupent les agriculteurs, quelle que soit la taille de leur entreprise.
Ce nouveau cahier s'articule pour cela en 3 parties :
- État des lieux, panorama des dispositifs actuels
- Fiscalité européenne : mise en perspective
- Vers une fiscalité modernisée de l’entreprise rurale.
« Appuyé sur notre pratique indépendante du conseil, notre positionnement est une contribution à un débat que nous considérons comme important pour l’avenir de l’agriculture française! Ces pistes de travail, nous l’espérons, participeront à faire évoluer les dispositions législatives et réglementaires », explique Christophe Lambert, Président du Conseil National CERFRANCE.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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