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Publication des bénéficiaires des aides de la PAC

Par Jean Moullart | Publié le 30 Avril 2012 à 14:41

En application du règlement européen n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 410/2011 en date du 27 avril 2011, chaque État membre est tenu de publier annuellement un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

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Cette publication concerne exclusivement les versements d'aides PAC effectués entre le 16 octobre 2010 et le 15 octobre 2011 aux bénéficiaires personnes morales : les structures sociétaires agricoles (GAEC, SCEA, EARL, organisations de producteurs...), les entreprises agroalimentaires, les interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que les organisations caritatives et les associations. Ainsi, tous les agriculteurs, exploitant dans le cadre d'une structure individuelle, sont exclus de la publication.

La consultation des données est possible à partir du site institutionnel du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, à l’adresse suivante: http://agriculture.gouv.fr/les-beneficiaires-des-aides-de-la-pac

Les informations resteront accessibles en ligne pendant au moins deux ans à partir de la date de publication initiale.