Le gouvernement, touchera-t-il à la fiscalité des AMAPs?

Pour le MIRAMAP (le Mouvement Interrégional des AMAPs), "les AMAP ne sont pas un service économique car elles donnent un avenir à l’agriculture paysanne et à nos territoires"

Le MIRAMAP rappelle que selon la charte, une AMAP n'a aucune activité commerciale car elle n'achète ni ne vend. "Ce n'est pas une entreprise de distribution; elle ne réalise aucun chiffre d'affaire et n'a donc pas de base imposable. La seule ressource monétaire perçue est le montant des adhésions à l’association. Une AMAP n'est pas non plus un intermédiaire commercial entre les consommateurs et l’agriculteur. Elle n’assure aucun transfert d’argent. La transaction commerciale entre le producteur et le consommateur s'opère au travers de contrats individuels, selon le régime de la vente directe des produits agricoles, c'est à dire sans intermédiaire".

Le MIRAMAP rappelle également que l'AMAP ne constitue pas un avantage concurrentiel pour les agriculteurs. C'est le consommateur qui choisit de participer au développement économique de l'exploitation.
Et quand le ministère a évoqueé en avril 2012 le caractère lucratif des AMAP en avançant qu'elles «assurent à un professionnel l'écoulement de sa production», le MIRAMAP dit que c'est faux, car les AMAP n'ont pas pour objet d’assurer un service et les paysans ne sont pas adhérents des AMAP.

"De plus, les AMAP sont d’intérêt général, car elles ont pour objet de préserver l'agriculture paysanne et les fermes de proximité, dans l’intérêt des citoyens, qu'ils soient consommateurs ou paysans. Il faut souligner également leur rôle d'utilité sociale, car elles aident au maintien d'une agriculture locale et de qualité. C'est pourquoi elles peuvent prétendre à bénéficier d'un régime dérogatoire.
Pour toutes ces raisons, nous réfutons la conclusion du ministère de l'agriculture du 17 avril 2012. Nous interpellons le nouveau ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll, ainsi que le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, Pierre Moscovici et Benoit Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire pour que cette position prise par l'ancien gouvernement soit révisée avec bon sens eu égard aux arguments que nous apportons".

Par ailleurs, les citoyens engagés en AMAP revendiquent que les terres agricoles ne soient plus "les variables d’ajustement de projets d’infrastructures ou d’urbanisation et ils militent pour que seules les pratiques agricoles respectueuses des personnes et de leur environnement soient soutenues. Notre combat, hautement symbolique, dépasse le seul régime fiscal des AMAP, il s’agit de reconnaître l’agriculture paysanne comme oeuvre d’intérêt général".

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