AMM des pesticides: l’ANSES pourrait décider à la place de la DGAL

Jusqu'alors décidées par la DGAL selon les avis de l'ANSES, Stéphane LeFoll voudrait que ce ne soit plus que l'ANSES, organisme indépendant, qui décide des AMM.

Une façon de se dédouanner par rapport aux AMM et éventuelles dérogations qui étaient données jusqu'ici par la DGAL, entité du Ministère de l'Agriculture.

On peut penser que les attaques des ONG tel que "Générations Futures" qui en juillet dernier mettaient en porte-à-faux la DGAL vis-à-vis de certains avis négatifs de l'ANSES ont pesé dans la décision du Ministre.

Comment un pesticide obtient-il son AMM?

Les pesticides ne peuvent être mis sur le marché et utilisés sans autorisation préalable. Le metteur sur le marché (fabricant, vendeur...) est à l’initiative de la demande d’autorisation.

Un système en deux étapes est en place, au sein duquel l’Union européenne évalue (via un État membre rapporteur) et approuve les substances actives utilisées dans les pesticides. Puis les États membres évaluent et autorisent, au niveau national, les produits eux-mêmes.

Les autorisations de mise sur le marché reposent sur une double évaluation :

- dangers et risques (propriétés physico-chimiques, sécurité de l’applicateur, risques pour le consommateur, toxicité pour la faune et la flore non ciblées par le produit, risque de contamination des eaux superficielles et souterraines, etc.)

- efficacité biologique de la préparation et absence d’effet néfaste pour les plantes traitées.

L’AMM précise pour quels usages le produit est autorisé: objectif du traitement (adventices, parasites ou maladies ciblés), type de cultures concernées, dose utilisée, période et fréquence d’utilisation, conditions de protection de l’applicateur et délais à respecter avant récolte pour les végétaux dont les produits sont destinés à la chaîne alimentaire.

Une autorisation de mise sur le marché d’un produit est délivrée pour une durée maximale de dix ans dans la limite de la validité de l’autorisation de la substance active.

Une AMM est renouvelable : s’il souhaite la prolonger, son détenteur dépose une demande de renouvellement précisant les données de surveillance et connaissances acquises sur le produit pendant la période de mise sur le marché.

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