Les surfaces d'intérêt écologique

A partir de 2015, l'exploitation doit comporter des surfaces d'intérêt écologique à hauteur de 5 % de la surface arable lorsque la surface en terre arable dépasse 15 ha. Souvenez-vous des SET, elles sont remplacé par les SIE, les règles change et rentre dans la déclaration PAC pour 2015.

Des dérogations s'appliquent aux exploitations détenant majoritairement des prairies :

• lorsque la surface en herbe (prairie temporaire, jachère, légumineuses) dépasse 75% de la surface arable et que la surface arable restante est inférieure à 30 ha

• lorsque la surface en herbe (prairie permanente + prairie temporaire), jachère dépasse 75% de la SAU et que la surface arable restante est inférieure à 30 ha.

Règles sur les Eléments Topographique (admissible aux aides : en respectant les 5% minimum)

Les SIE : différentes possibilités (en détail)

Dans le cadre de la refonte de la PAC qui doit entrer en vigueur en 2015, 30% des aides directes (premier pilier) seront conditionnés à la mise en place de mesures d'écologisation dans les exploitations. Les SIE doivent notamment représenter au moins 5% des terres arables.

Seront comptabilisés comme des SIE, les haies ou bandes boisées, les arbres isolés, alignés ou en groupe, les bandes tampons et les bordures de champs, les mares, les fossés et les murs traditionnels en pierre et les terrasses, ainsi que les bandes d'hectares bordant les forêts.

Les hectares en agroforesterie et les terres en jachères font aussi partie des SIE. Sans oublier les taillis à courte rotation (espèces autorisé Erable sycomore, Aulne glutineux, Bouleau verruqueux, Charme, Châtaignier, Frêne commun, Merisier, Espèces du genre Peuplier, Espèces du genre Saule, Eucalyptus, Robinier)  sans utilisation d'engrais minéraux ni de produits phytopharmaceutiques, ainsi que les cultures dérobées ou à couverture végétale implantées entre le 1^er juillet 2015 et le 1^er octobre 2015 par ensemencement d'un mélange (minimum : 2 variétés à confirmer car certains cas particuliers comme en outarde canepetière repousse de céréales autorisés). Les espèces autorisées en couvert :

 Avoines, Ray-grass, Blés, Seigles, Bourrache, Sorgho fourrager, Brome, Triticale, Cresson alénois X-Festulolium, Dactyles, Fétuques, Fléoles, Maïs, Millet jaune, perlé, Mohas, Orges, Pâturin commun, Sarrasin, Cameline, Colzas, Chou fourrager, Moutardes, Navet, navette, Radis (fourrager, chinois), Roquette, Phacélie, Lins, Niger, Tournesol, Féveroles, Fenugrec, Gesses, Lentilles, Lotier corniculé, Lupins (blanc, bleu, jaune), Luzerne cultivée, Minette, Mélilots, Pois, Pois chiche, Sainfoin, Serradelle, Soja, Trèfles, Vesces.

Enfin, les surfaces de plantes fixant l'azote sont les suivantes Pois, Féverole, Lupins, Lentilles, Pois chiche, Soja, Luzerne cultivée, Trèfles, Sainfoin, Vesces, Mélilot, Serradelle, Fenugrec, Lotier corniculé, Minette, Gesses Haricots, Flageolets, Dolique, Cornille, Arachide.

Le volet « Paiement vert »

Diversité de l’assolement, 1ère exigence :
- si la surface en terres arables (1) est comprise entre 10 et 30 ha, 2 cultures différentes doivent être implantées et la surface de la culture majoritaire doit être inférieure à 75 % de la surface totale en Terres Arables (TA)
- si la surface en terre arable est supérieure à 30 hectares, 3 cultures différentes doivent être implantées. La surface de la culture majoritaire doit être inférieure à 75 % du total TA et la somme des deux cultures principales être inférieure à 95 % du total des terres arables

Points importants

Les règles de comptabilisation sont les suivantes : les maïs (conso, semences, doux...) comptent pour une seule culture. Le blé tendre et le blé dur comptent pour une seule culture. Néanmoins le blé d’hiver et de printemps compte pour 2 cultures à noter que c'est uniquement la date de semis qui compte (donc attention par exemple en orge de printemps semis pas en décembre sinon elle compte pour orge d’hiver). Les terres en jachère sont considérées comme une culture, idem pour les prairies temporaires. Au sein des genres brassicacées, solanacées et cucurbitacées, les cultures sont distinguées par l'espèce.

Pour les maïsiculteurs possédant une sole de maïs supérieur à 75%, à l’automne 2015 ils auront l’obligation d’implanté des couverts maximum 15 jours après la récolte (cette mesure concerne uniquement les agriculteurs qui s’engagent dans la démarche de diversification d’assolement). Pour les sols à plus de 25% d’argile, la destruction du couvert sera possible à partir du 15 décembre, pour le reste la destruction est autorisé pas avant le 1 er février.

Ne sont pas concernés par ces exigences :
- les exploitants qui détiennent plus de 75 % en herbe (Prairie Naturelle, Prairie Temporaire, jachère) et moins de 30 ha de TA consacrées à des culture autres que de l’herbe,
- les parcelles converties en agriculture biologique
- sous réserve de confirmation par l'Etat français, les agriculteurs pratiquant la monoculture avec implantation d'une couverture hivernale des sols ou de cultures dérobées et/ou exploitations certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale)
(1) Terres arables : somme des surfaces en cultures, prairies temporaires et jachères

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