Au total, sur l’ensemble des départements, 352 000 dossiers PAC ont été déposés via le logiciel de télédéclaration TelePac contre 324 000 dossiers en 2014, soit 9% de plus. Le taux de dossiers télédéclarés en 2015 par rapport au nombre de dossiers attendus dépasse ainsi 90%.
Le dépôt des dossiers PAC initialement fixé au 9 juin avait finalement été reporté au 15 juin par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ce qui a permis aux agriculteurs de finaliser au mieux leur declaration. Le réaménagement du logiciel de télédéclaration, confiée à l’IGN et sous-traitée en Inde, a fourni l’occasion d’une constant évolution tout au long de la période. L’instruction des dossiers débutera dans les semaines qui suivent.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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