Que pensez-vous de la fin des contrats betteraviers ?

Dans la perspective de la fin des quotas, la concurrence entre groupes sucriers a pris une dimension inédite, notamment en Picardie.

Après enquête, l’Autorité de la concurrence a relevé que divers mécanismes de contractualisation mis en oeuvre par Tereos entravaient le marché de l’approvisionnement de betterave et posaient de problèmes de concurrence.

D’après Saint-Louis Sucre : « Certaines pratiques de Tereos seraient en effet susceptibles d’entraver l’ouverture du marché à la concurrence. Grâce à un discours partial, Tereos aurait entraîné ses planteurs dans des relations contractuelles opaques et difficiles à rompre en raison du chevauchement de durées d’engagement différentes, de conditions de sortie peu claires et de durée de préavis rallongées pour sortir de la coopérative. In fine, selon l’Autorité de la concurrence, ces pratiques pourraient menacer l’ouverture effective du marché à la concurrence en empêchant les planteurs de quitter Tereos ou de devenir mixtes.

Tereos propose principalement deux modifications des statuts de ses coopératives. D’une part, les statuts préciseraient désormais que l’obligation de livraison des associés ne porte que sur les volumes de betteraves contractés auprès de Tereos et ne constitue donc pas un engagement exclusif. Ce point sera repris explicitement dans son règlement intérieur. D’autre part, la durée de préavis de fin d’engagements serait réduite de douze à trois mois. Tereos offre également de modifier son règlement intérieur, pour expliciter les modalités et les délais de remboursement du capital social à la fin d’une période d’engagement.

Les planteurs sont les mieux placés pour témoigner de l’état de la concurrence sur le marché, des difficultés éventuellement rencontrées dans les relations commerciales et contractuelles avec Tereos, et pour estimer si les engagements proposés seront une solution efficace. Tout planteur, même s’il n’est pas engagé auprès de Tereos, est en droit de faire connaître son point de vue afin d’aider l’Autorité de la concurrence à apprécier si ces propositions sont suffisantes pour maintenir un degré élevé de concurrence sur le marché.

Saint Louis Sucre pense qu'il s'agit d’une formidable opportunité pour les planteurs de faire entendre leur voix alors que le marché s’ouvre à la concurrence.

Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 9 mai à 12h. Ils doivent être adressés par courrier à l’Autorité de la concurrence, en faisant référence aux numéros de dossier 16/0084F et 16/0085M à l’adresse suivante :

Autorité de la concurrence/Bureau de la procédure

11 rue de l'Echelle

75001 Paris

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