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Exonération de la taxe carbone pour le bioéthanol : le Parlement confirme les qualités environnementales

Par Jean Moullart | Publié le 21 Décembre 2009 à 13:12

L’exonération de la taxe carbone par le parlement confirme que le bioéthanol a toute sa place dans le bouquet énergétique de demain parmi les énergies renouvelables visant à réduire les émissions de gaz a effet de serre.

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L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 a permis d’amender le projet de loi de finances 2010 qui prévoyait d’appliquer indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu’ils soient d’origine fossile ou renouvelables.

Sous l’impulsion des députés Christian Jacob et Charles de Courson, et les Sénateurs Yves Détraigne, Bruno Sidot et Philippe Marini, un amendement visant à exonérer totalement les biocarburants de la taxe carbone a été adopté par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat le 18 décembre 2009.

La réglementation européenne et française reconnaît en effet le caractère renouvelable des biocarburants et stipule clairement que ceux-ci ont un facteur d’émission de CO2 égal à zéro : le CO2 émis lors de leur combustion a préalablement été fixé par les plantes mises en oeuvre dans la production (Directive Energies Renouvelables).

Le bioéthanol est ainsi replacé au coeur du dispositif visant à lutter contre le réchauffement climatique.

La filière bioéthanol se félicite de cette décision et encourage vivement les distributeurs de carburants à répercuter intégralement au consommateur un signal prix favorable aux carburants les plus renouvelables.

À propos de la collective du bioéthanol

La collective du bioéthanol a été créée en décembre 2007 par trois partenaires : France Betteraves, Passion Céréales et le Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole (SNPAA). Son objectif est d’informer les professionnels et le grand public sur la filière bioéthanol. Pour en savoir plus : www.bioethanolcarburant.com

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